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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Madame Bricq, l'amendement n° I-151 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-François Copé, ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n° I-151 rectifié.
L'amendement n° I-152 rectifié, présenté par MM. Godefroy, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 26, insérer un article additionnel rédigé comme suit : La compensati...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-152 rectifié.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-93 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 1472 A bis du code général des impôts est abrogé. La parole est à...
L'amendement n° I-93 rectifié est retiré. Dès lors, la discussion commune n'a plus lieu d'être. L'amendement n° I-301, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau figurant au dernier alinéa du I de cet article : ALSACE AQUITAINE AUVERGNE BOURGOGNE BRETAGNE CENTRE CHAMPAGNE-ARDENNES CORSE FRANCHE-C...
Je peux en conclure que la compensation est bien faite.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-301.
L'amendement n° I-148, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : A compter de 2007, la fraction de tarif ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-148.
L'amendement n° I-149, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Après le IV de cet article insérer un paragraphe rédigé comme suit : ... Après l'article 1-3 de l'ordonnan...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
