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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° I-149.
L'amendement n° I-150, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... Après l'article 1-3 de l'ordonnance n...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-150.
Je mets aux voix l'article 26, modifié.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre en date du 28 novembre 2005, par laquelle il fait part au Sénat de sa décision de placer en mission temporaire auprès du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche M. Francis Giraud, sénateur des Bouches-du-Rhône.
Acte est donné de cette communication.
Mes chers collègues, j'ai une communication à vous faire concernant notre ordre du jour des séances du 1er et du 9 décembre. Le Gouvernement demande l'interversion de l'ordre d'examen de missions au sein de chacune de ces journées. La commission des finances et les commissions saisies pour avis concernées ont donné leur accord. Ainsi, le jeu...
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour un rappel au règlement.
Monsieur le sénateur, la proposition de loi que vous avez déposée a été soumise à l'appréciation de la commission des affaires culturelles du Sénat, laquelle a décidé que sa démarche serait différente de celle de l'Assemblée nationale. Chacun ses méthodes ! Si l'Assemblée nationale a inscrit cette proposition de loi à son ordre du jour, elle a...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98 et 99).
Mes chers collègues, nous allons procéder au débat sur les recettes des collectivités territoriales. Ce sujet, extrêmement important, nous intéresse tout particulièrement en tant que représentants, aux termes de la Constitution, des collectivités territoriales. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Voilà de bonnes paroles, monsieur le ministre !
La parole est à M. le rapporteur général.
Je vous remercie, monsieur le rapporteur général.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. le président. La parole est à M. le président de l'Observatoire de la décentralisation.
