Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n°11 : Nombre de votants330Nombre de suffrages exprimés327Majorité absolue des suffrages exprimés164Pour l'adoption202Contre 125Le Sénat a adopté.
Le projet de loi est adopté définitivement.
Soit ! mais j'espère que personne ne se dérobera à sa responsabilité.
J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi introduisant une obligation de candidature préalable et le respect d'un seuil de parité pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 88, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de ...
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Lettre de la Commission européenne du 24 octobre 2005, relative à une demande de dérogation présentée par la République italienne en application de l'article 27 de la sixième directive 77/388/CEE du...
J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (n° 82, 2005-2006). Le rapport sera imprimé...
J'ai reçu de Mme Valérie Létard un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi portant engagement national pour le logement (n° 57, 2005-2006). L'avis sera imprimé sous le n° 85 et distribué. J'ai reçu de M. Pierre Jarlier un avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation...
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 17 novembre 2005 : A neuf heures trente : 1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 63, 2005-2006) de financement de la sécurité sociale pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale. Rapport (n°73, 2005-2006) de MM. Alain Vasselle, Dominique Lecl...
Mes chers collègues, je vais vous donner communication des délibérations de la conférence des présidents, qui s'est réunie aujourd'hui pour fixer la date du débat de politique générale sur les violences urbaines. A la suite d'une information qui nous a été donnée par M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, nous avons dû...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées et l'ordre du jour de la séance du jeudi 10 novembre est modifié en conséquence.
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
L'ordre du jour appelle un débat de contrôle budgétaire sur la gestion de la dette dans les Etats de l'Union européenne. Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que la durée de ce débat n'excéderait pas une heure. J'invite donc tous les orateurs à la concision. La parole est à M. le rapporteur spécial d...
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Monsieur le président de la commission des finances, le Sénat se joint à vous pour féliciter M. le ministre délégué d'avoir bien voulu inscrire ce débat à l'ordre du jour prioritaire de nos travaux. La parole est à M. le ministre délégué.
Et quelques grincements de dents !
Monsieur le ministre, nous n'avons pas l'avantage de pouvoir construire un budget en déficit, nous ! Dans la suite du débat, la parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
