Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la...

La parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (nos 26, 45, 50). Dans la discussion des articles, avant d'aborder l'examen de l'article 19, nous en revenons à l'article 11 bis, précédemment réservé.

La parole est à Mme Evelyne Didier, sur l'article.

La parole est à M. Aymeri de Montesquiou, sur l'article.

Sur l'article 11 bis, je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

La priorité est ordonnée. J'appelle donc par priorité l'amendement n°36 rectifié, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Un décret en conseil d'Etat détermine les conditions d'interdiction, au 1er janvier 2010, de la distribution au consommateur final, à ti...

Le sous-amendement n° 609 rectifié bis, présenté par MM. Bailly, Bizet, Grillot, Gruillot, Huré et Revet, Mmes Henneron et Gousseau, MM. Cazalet, Pointereau, Doublet, A. Dupont, Bécot et Humbert, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 36 rect. par les mots : ainsi que des enveloppes plas...

Tous !

La parole est à M. Dominique Braye, pour présenter l'amendement n° 155 rectifié.

Vous avez en effet dépassé le temps qui vous était imparti, mais j'ai constaté que vos collègues vous écoutaient néanmoins avec une grande attention. La parole est à M. Jean Arthuis, pour présenter l'amendement n° 665 rectifié.

L'amendement n° 156 rectifié, présenté par M. Braye, Mme Gousseau, MM. Beaumont, Béteille et Deneux, Mme Desmarescaux, MM. Détraigne, Gérard, Hérisson, Leclerc, Merceron et Murat, Mme Sittler, MM. Soulage, Vasselle et Vial, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le nombre de sacs bretelles de sortie de caisse distribués sur le ter...

L'amendement n° 663 rectifié, présenté par MM. Gouteyron, J. Boyer et Emin, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : A partir du 1er janvier 2012, la distribution au consommateur final, à titre gratuit ou onéreux, de sacs de sortie de caisse à usage unique en plastique non biodégradables ou non recyclables est interdite sur le territo...

L'amendement n° 157 rectifié, présenté par M. Braye, Mme Gousseau, MM. Beaumont, Béteille et Deneux, Mme Desmarescaux, MM. Détraigne, Gérard, Hérisson, Leclerc, Merceron et Murat, Mme Sittler, MM. Soulage, Vasselle et Vial, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article : A partir du 1er janvier 2010, la commercialisati...

L'amendement n° 436, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : distribution insérer les mots : et l'importation II. - En conséquence, dans le même alinéa, remplacer les mot...

L'amendement n° 700, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : Un décret fixe les modalités techniques garantissant que les produits sont biodégradables et non pas simplement biofragmentables, les sanctions et les conditions de vérification...

Quel est l'avis de la commission ?