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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Très bien !
La parole est à M. le rapporteur du Conseil économique et social.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 103 minutes ; Groupe socialiste, 67 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 26 minutes ; Groupe communiste r...
Mes chers collègues, je dois tout d'abord vous indiquer que la conférence des présidents s'est vue, en raison du retard pris par nos travaux, dans l'obligation de vous proposer, en accord avec M. Paul Girod, le retrait de notre ordre du jour d'aujourd'hui du débat de contrôle budgétaire sur la gestion de la dette dans les Etats de l'Union europ...
Jeudi 3 novembre 2005 A 9 heures 30 : 1°) Nomination des membres de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine ;
Ordre du jour prioritaire 2°) Suite du projet de loi d'orientation agricole ; A 15 heures et le soir : 3°) Questions d'actualité au Gouvernement ; Ordre du jour prioritaire 4°) Suite du projet de loi d'orientation agricole. Vendredi 4 novembre 2005 Ordre du jour prioritaire A 9 heures 30 et à 15 heures : - Suite du projet de loi d'orie...
Mardi 15 novembre 2005 A 10 heures : 1°) Dix-huit questions orales : L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 793 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; - n° 796 de M. Jean Boyer à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes hand...
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Josselin de Rohan, Henri de Raincourt, André Dulait et des membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine...
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 19 minutes ; Groupe socialiste, 14 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 8 minutes. Dans la suite de la di...
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
La parole est à M. François-Noël Buffet.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 2, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur les co...
La parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry, contre la motion.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de résolution. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
