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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00 — Loi d'orientation agricole, Article 11 bis précédemment réservé
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00 — Loi d'orientation agricole, Article 11 bis précédemment réservé
Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir, en la circonstance, confirmé par vos propos l'affirmation de Jules Ferry, mon prédécesseur à ce fauteuil, pour qui l'institution sénatoriale servait à veiller à ce que la loi soit bien faite ! La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote sur l'amendement n° 36 rectifié.
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00 — Loi d'orientation agricole, Article 11 bis précédemment réservé
Monsieur Raoult, j'aurais aimé vous voir voter mon texte concernant le paiement à la source de l'impôt sur le revenu !
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00 — Loi d'orientation agricole, Article 11 bis précédemment réservé
Monsieur Raoult, vous vous êtes étonné qu'un tel débat ait lieu dans le cadre d'une loi d'orientation agricole. Mais la justification est simple : l'article 11 bis s'intègre dans un chapitre intitulé « Améliorer les débouchés des produits agricoles et forestiers » !
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00 — Loi d'orientation agricole, Article 11 bis précédemment réservé
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00 — Loi d'orientation agricole, Article 11 bis précédemment réservé
La parole est à Mme Evelyne Didier, pour explication de vote.
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00 — Loi d'orientation agricole, Article 11 bis précédemment réservé
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00 — Loi d'orientation agricole, Article 11 bis précédemment réservé
Pour l'instant seulement !
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00 — Loi d'orientation agricole, Article 11 bis précédemment réservé
La parole est à M. le ministre.
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00 — Loi d'orientation agricole, Article 11 bis précédemment réservé
La parole est à M. Marcel Deneux, pour explication de vote.
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00 — Loi d'orientation agricole, Article 11 bis précédemment réservé
La parole est à M. Adrien Gouteyron, pour explication de vote.
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00 — Loi d'orientation agricole, Article 11 bis précédemment réservé
M. le président. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00 — Loi d'orientation agricole, Article 11 bis précédemment réservé
Monsieur Vasselle, vous avez toujours la possibilité de demander un débat sur ce sujet. La parole est à M. Dominique Mortemousque, pour explication de vote.
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00 — Loi d'orientation agricole, Article 11 bis précédemment réservé
Je mets aux voix l'amendement n° 36 rectifié.
Réunion du 8 novembre 2005 à 16h00 — Loi d'orientation agricole, Article 11 bis précédemment réservé
En conséquence, l'article 11 bis est ainsi rédigé, et les amendements n° 102, 155 rectifié, 665 rectifié, 156 rectifié, 113 rectifié quater, 663 rectifié, 157 rectifié, 699, 436 et 700 n'ont plus d'objet.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les perspectives d'activité et les fonds propres de la société DCN, établi en application de l'article 78 de la loi de finances rectificative de 2001 n° 2001-1276 du 28 décembre 2001. Acte est donné du dépôt de ce rapport.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (nos 26, 45, 50). Mesdames, messieurs les sénateurs, avant d'ouvrir la discussion, je dois vous rappeler que le Conseil économique et social a demandé que, conformément aux dispositions de l'article 69 d...
Je rappelle qu'en application de l'article 42, alinéa 4, du règlement le représentant du Conseil économique et social expose devant le Sénat l'avis du Conseil, avant la présentation du rapport de la commission saisie au fond. Par ailleurs, le représentant du Conseil économique et social a accès à l'hémicycle pendant toute la durée de la discus...
