Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 14, 44 et 104. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 139 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 105, présenté par M. Yung et Mme Cerisier-ben Guiga, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution par une phrase rédigée : Les députés représentant les Français établis hors...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Yung, l'amendement n° 105 est-il maintenu ?

L'amendement n° 105 est retiré. L'amendement n° 10, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé : « Le mandat de membre de l'Assemblée nationale ou du Sénat est incompatible avec ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 10.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 46, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 47, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les modes de scrutin pour l'élection du Parlement respectent la diversité politique de la Nation. Ils garantissent le pluralisme et ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 46.

Je mets aux voix l'amendement n° 47.

Je mets aux voix l'article 9.

L'amendement n° 7, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 24 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Nul ne peut être élu plus de trois fois à un mandat parleme...