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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
L'amendement n° 41, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 17 de la Constitution par les mots et une phrase ainsi rédigée : après avis des bureaux du Sénat, de l'Assemblée nationale et d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote sur l'amendement n° 99.
Je mets aux voix l'amendement n° 99.
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote sur l'amendement n° 41.
Je mets aux voix l'amendement n° 41.
Je mets aux voix l'article 6.
L'amendement n° 100, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article 23 de la Constitution, le mot...
Monsieur Yung, veuillez poursuivre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 100.
La parole est à M. Richard Yung, sur l'article.
Veuillez conclure, s’il vous plaît.
L'amendement n° 42, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution par les mots : et contrôle l'utilisation des fonds publics par les entreprises privées ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 42.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 43, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution, supprim...
