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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
L'amendement n° 101, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution, supprimer les mots : , dont le nombre ne peut...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 43, 101 et 102 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote sur l’amendement n° 43.
Je mets aux voix l’amendement n° 43.
Je mets aux voix l’amendement n° 101.
Je mets aux voix l’amendement n° 102.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 12, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l’article 24 de la Constitution par deux phrases ainsi rédigées : Un dixième...
L’amendement n° 103, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l’article 24 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée : Un dixième...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 12 et 103 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l’amendement n° 12.
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
Je mets aux voix l'amendement n° 103.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° 44 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 104 est présenté par MM. Frimat,...
La parole est à M. Robert Bret, pour présenter l'amendement n° 44.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour présenter l'amendement n° 104.
