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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, contre l’amendement.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article 25 de la Constitution, après les mots : « conditions d'éligibilité, », sont insérés les mots : « notamment la li...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 464, distribué et renvoyé à la commission des...
J’ai reçu de M. Bruno Retailleau une proposition de loi organique visant à faire évoluer les sanctions consécutives à une erreur matérielle dans la gestion des comptes de campagne lors des élections législatives. La proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 466, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de...
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les grou...
J’ai reçu de M. Alain Gournac un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 448, 2007-2008). Le rapport sera imprimé sous le n°470 et distribué.
J’ai reçu de MM. Jean François-Poncet et Claude Belot un rapport d’information fait au nom de la délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire sur le nouvel espace rural français. Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 468 et distribué. J’ai reçu de M. Philippe Dallier un rapport d’information fait au nom de l...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 16 juillet 2008 : À dix heures : 1. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat d’orientation budgétaire. À quinze heures et le soir : 2. Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle (n° 459, 2007-2008), adopté avec mo...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 275 rectifié, présenté par MM. Cornu, Pointereau, Houel, Mortemousque, Grignon et Huré et Mme Mélot, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le X de cet article pour l'article L. 752-5 du code de commerce : « Art. L. 752-5. ...
L'amendement n° 151, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le X de cet article pour l'article L. 752-5 du code de commerce, remplacer les mots : de procéder par les mots : que celui-ci procède La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour do...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
