Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

Le scrutin sera clos quelques instants après la fin de l'appel nominal. Le scrutin est ouvert. Huissiers, veuillez commencer l'appel nominal.

Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé à un nouvel appel nominal.

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. Mme et M. les secrétaires vont procéder au dépouillement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 88 : Nombre de votants320Nombre de suffrages exprimés290Majorité absolue des suffrages exprimés146Pour l'adoption263Contre 27Le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : MARDI 1er MARS 2005 A 10 heures : Ordre du jour prioritaire 1°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les do...

 - n° 628 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

 - n° 639 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

 - n° 649 de M. Ambroise Dupont à M. le ministre de l'écologie et du développement durable

 - n° 652 de M. Louis Souvet à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille

 - n° 654 de Mme Bariza Khiari à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 655 de M. André Rouvière à M. le ministre délégué au logement et à la ville

 - n° 656 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'écologie et du développement durable

 - n° 657 de M. Yves Détraigne à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

 - n° 658 de Mme Michelle Demessine à M. le ministre délégué à l'industrie

 - n° 659 de M. Dominique Leclerc à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

 - n° 661 de M. Roger Karoutchi à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

 - n° 662 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille

 - n° 663 de M. Bernard Murat à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

 - n° 664 de M. Gérard Delfau à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées §; - n° 665 de M. Jean Boyer à M. le ministre délégué à l'industrie