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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Madame la ministre, il n'est pas souhaitable en effet que, trop souvent, le Gouvernement modifie, en dernière minute, l'ordre du jour du Sénat. Je me suis d'ailleurs opposé à une telle démarche à plusieurs reprises. Cela doit donc rester une exception et en aucun cas devenir une généralité.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 39, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La détermination des objectifs, la conception des plans, des ac...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 39.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l'article.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 40, présenté par M. Dreyfus-Schmidt, Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, C. Gautier, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le médiateur de la ...
L'amendement n° 72, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après le mot : prohibées insérer les mots : ou non La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
L'amendement n° 29, présenté par Mmes Assassi, Borvo, Mathon et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La Haute Autorité a également pour missions de promouvoir l'égalité et de veiller à la bonne application de la loi. La parole est à Mme Eliane Assassi.
Quel est l'avis de la commission ?
Je ne peux qu'approuver cette orientation, monsieur le rapporteur !
Je ne vous ai pas donné la parole, monsieur Sueur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Borvo, pour explication de vote sur l'amendement n° 40.
