Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

Je m'honore d'être toujours impartial dans les désignations. Je mets aux voix l'amendement n° 44.

Je mets aux voix l'amendement n° 45.

Je mets aux voix l'amendement n° 46.

Je mets aux voix l'amendement n° 47.

Je mets aux voix l'amendement n° 48 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 49 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 41.

Je mets aux voix l'amendement n° 42.

Je mets aux voix l'amendement n° 43.

Je mets aux voix l'amendement n° 51.

L'amendement n° 1, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le neuvième alinéa de cet article : Les désignations du Président de la République, du Président du Sénat, du Président de l'Assemblée nationale et du Premier ministre concourent à une représentation équilibrée entre les femmes et les ho...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 1.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 53, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le neuvième alinéa de cet article, insérer un aliné...

L'amendement n° 18, présenté par M. Türk, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : En cas de partage égal des voix, celle du Président de la haute autorité est prépondérante. La parole est à M. Alex Türk.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 53.

Je mets aux voix l'amendement n° 18.