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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 72.
Je mets aux voix l'amendement n° 29.
Je mets aux voix l'article 1er.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
M. le président. Ce serait parfait !
M. le président. Vous me remplissez d'espoir, mon cher collègue !
Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30, présenté par Mmes Assassi, Borvo, Mathon et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer les huit premiers alinéas de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : La Haute Autorité est composée de représ...
Je suis saisi de neuf amendements, présentés par M. Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 44 est ainsi libellé : I - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot : onze par le mot : dix II - Re...
Ou de blocage.
S'il vous plaît, n'interrompez pas l'orateur ! Veuillez poursuivre, monsieur Sueur.
S'il vous plaît, ne vous dissipez pas !
Pas trop ! (Nouveaux sourires.) L'amendement n° 51, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : , dont le président, La parole...
L'amendement n° 25, présenté par Mme Dini et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : A la fin du cinquième alinéa de cet article, remplacer les mots : Premier ministre par les mots : ministre en charge de la politique de lutte contre les discriminations La parole est à Mme Muguette Dini.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Dini, l'amendement n° 25 est-il maintenu ?
L'amendement n° 25 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 30.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 44.
