Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

L'amendement n° 50, présenté par M. Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le onzième alinéa de cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

L'amendement n° 50 est retiré. L'amendement n° 2, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans l'antépénultième alinéa de cet article, remplacer les mots : décide la création auprès d'elle de tout organisme consultatif par les mots : crée auprès d'elle un comité consultatif La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 2.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Pelletier, Seillier, de Montesquiou et A. Boyer, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'avant-dernier alinéa de cet article : La haute autorité est dotée de services centraux et régionaux, placés sous l'autorité de son prés...

L'amendement n° 54, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans l'avant dernier alinéa de cet article, après les mots : Elle dispose de services insérer les mots : centraux ou départementaux...

Quel est l'avis de la commission ?

Votre amendement est-il maintenu, monsieur de Montesquiou ?

L'amendement n° 78 rectifié est retiré. Maintenez-vous votre amendement n° 54, madame Boumediene-Thiery ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 54.

L'amendement n° 52, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le collège ainsi constitué statue publiquement. La par...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 52.

.M. le président. Je mets aux voix l'article 2, modifié.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement sur la situation en Côte-d'Ivoire. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, avant de donner la parole à M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, je voudrais dire à nouveau la très vive émotion du Sénat face aux événements dramatiques survenus ce...

Mes chers collègues, je rappelle que, en application de l'article 39, alinéa 3, du règlement du Sénat, une déclaration du Gouvernement qui ne fait pas l'objet d'un débat ouvre, pour un seul sénateur de chaque groupe, un droit de réponse n'excédant pas cinq minutes. La parole est à M. Jacques Pelletier.

La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.