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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Retailleau, l'amendement n° 821 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 821 rectifié est retiré. L'amendement n° 259 rectifié ter, présenté par M. Fouché, Alduy, Braye, Cléach, Darniche, Doligé, Doublet et Fournier, Mme Gourault et MM. Grillot, Houel, Juilhard, Lardeux, Mouly, Pierre, Revet, de Richemont, Richert, Saugey et J. Blanc, est ainsi libellé : Après le XII de cet article, insérer ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Houel, que pensez-vous de la proposition de rectification de Mme le rapporteur ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 259 rectifié quater, présenté par M. Fouché, Alduy, Braye, Cléach, Darniche, Doligé, Doublet et Fournier, Mme Gourault et MM. Grillot, Houel, Juilhard, Lardeux, Mouly, Pierre, Revet, de Richemont, Richert, Saugey et J. Blanc, et ainsi libellé : Après le XII de cet article, insérer un paragraphe ains...
L'amendement n° 777, présenté par M. Beaumont, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du I du texte proposé par le XIV de cet article pour l'article L. 752-14 du code de commerce, insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de partage des voix, celle du maire de la commune de l'implantation future est prépondérante. La parole est à M. Re...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Beaumont, l'amendement n° 777 est-il maintenu ?
L'amendement n° 777 est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 82 rectifié, présenté par MM. Cornu et Buffet et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le XIV de cet article pour l'article L. 752-14 du code de commerce par un alinéa ainsi rédigé : « Le...
L’amendement n° 302, présenté par Mme N. Goulet, et l’amendement n° 857, déposé par M. J.C. Gaudin, sont identiques Tous deux sont ainsi libellés : Compléter le texte proposé par le XIV de cet article pour l’article L. 752-14 du code de commerce par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les chambres de commerce et d’industrie et les chambres ...
L’amendement n° 857 n’est pas soutenu. L’amendement n° 810 rectifié, présenté par MM. Gillot et Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung, Lise, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le XIV d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l’amendement n° 825 rectifié.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
