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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
L'amendement n° 153, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début de la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par le XXI de cet article pour l'article L. 752-24 du code de commerce, remplacer les mots : Le cas échéant et dans les mêmes conditions, il peut par les mots : Il peut, dans les mêmes co...
Monsieur Houel, l'amendement n° 277 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 277 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 153 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 153.
L'amendement n° 667, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions de cet article sont applicables au 1er janvier 2010 dans les départements d'outre-mer, sous réserve des adaptations prévues à l'article 73 de la Constitut...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Payet, l'amendement n° 667 est-il maintenu ?
L'amendement n° 667 est retiré. Je mets aux voix l'article 27, modifié.
L'amendement n° 88, présenté par MM. Courtois et Beaumont, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5125-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les villes de plus de 30.000 habitants, les transferts d'officine au sein d'une même commune se font...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Courtois, l'amendement n° 88 est-il maintenu ?
L'amendement n° 88 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 290 rectifié, présenté par MM. Mouly et Houel, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 121-6 du code de l'urbanisme, après les mots : « ou de plans ...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Houel, l'amendement n° 290 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 290 rectifié est retiré. L'amendement n° 823, présenté par MM. Darniche, Cornu et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 27 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ... Dans le premier alinéa de l'article L. 121-6 du code de l'urbanisme, après les mots : « ou de plans locaux d'urbanisme du département » so...
L'amendement n° 155, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 123-1 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, après les mots : « de l'habitat, », sont insérés les mots : « de commerce, » ; 2° Après le treizième alinéa (7°), il est inséré u...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
