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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Monsieur Retailleau, l’amendement n° 825 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 825 rectifié est retiré. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Madame Goulet, l’amendement n° 302 est-il maintenu ?
L’amendement n° 302 est retiré. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur l’amendement n° 810 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 810 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 276 rectifié bis, présenté par MM. Cornu, Pointereau, Houel et Mortemousque, Mme Desmarescaux, MM. Grignon et Huré, Mmes Mélot et Hummel et M. Bailly, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le XVI de cet article pour l’artic...
L’amendement n° 152, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par le XVI de cet article pour l’article L. 752-17 du code de commerce, supprimer les mots : , le cas échéant La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur, pour défendre cet amendement et po...
Monsieur Houel, que pensez-vous de la proposition de Mme le rapporteur ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 276 rectifié ter, présenté par MM. Cornu, Pointereau, Houel et Mortemousque, Mme Desmarescaux, MM. Grignon et Huré, Mmes Mélot et Hummel et M. Bailly, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le XVI de cet article pour l’article L. 752-17 du code de commerce : « Art. L. 752-17....
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 276 rectifié ter.
L’amendement n° 260 rectifié ter, présenté par MM. Fouché, Alduy, Braye, Darniche, Doublet et Fournier, Mme Gourault et MM. Grillot, Houel, Juilhard, Lardeux, Mouly, Pierre, Revet, de Richemont, Richert, Saugey et J. Blanc, est ainsi libellé : Après le XX de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l’article L. 752...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 260 rectifié ter.
L'amendement n° 1049, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du XXI de cet article, après les mots : et inséré insérer les mots : un article L. 752-23-1 et II. - Après le texte proposé par le même XXI pour l'article L. 752-23 du code de commerce, insérer un article ainsi rédigé : « Art. L. 752 -23...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1049.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 277 rectifié, présenté par MM. Cornu, Pointereau, Houel, Mortemousque, Grignon et Huré et Mme Mélot, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le XXI de cet article pour l'article L. 752-24 du code de commerce. La parole est à M. Michel Houel.
