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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 155.
En conséquence, l'article 27 ter est ainsi rédigé.
L'amendement n° 929, présenté par Mme Keller, est ainsi libellé : Après l'article 27 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 111-10 bis ainsi rédigé : « Art. L. 111 -10 bis. - Les bâtiments commerciaux doivent observe...
L'amendement n° 156, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 156.
En conséquence, l'article 27 quater est supprimé.
L'amendement n° 1021, présenté par M. Lagauche, Mmes Tasca, Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Massion, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 de l'article 27 du code de l'industri...
J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 1020, présenté par M. Lagauche, Mmes Tasca, Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Massion, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lagauche, les amendements n° 1021 et 1020 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 1021 et 1020 sont retirés.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l'article.
L'amendement n° 1022, présenté par M. Lagauche, Mmes Tasca, Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Massion, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article 30-3 du code de l'industrie cinéma...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lagauche, l'amendement n° 1022 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1022.
Je mets aux voix l'article 28.
