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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’ai le plaisir et l’honneur de saluer, au nom du Sénat de la République française, la présence, dans notre tribune officielle, d’une délégation du Sénat du Chili, conduite par son président M. Adolfo Zaldivar. Elle est accompagnée par notre collègue Bernard Angels, qui fut récemment vice-...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
Réunion du 24 juin 2008 à 16h00 — Modernisation des institutions de la ve république, Article 23 bis
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 24.
Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 485, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article po...
L'amendement n° 90, présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après l'article 51 de la Constitution, il est inséré un article 51-1 ainsi rédigé : « - Le règlement de chaque assemblée détermine les droits respectifs des groupes parlementaires selon qu'ils ont ou non déclaré soutenir le G...
L’amendement n° 90 est retiré. L'amendement n° 228, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 51-1 de la Constitution : « - Les groupes parlementaires participent du fonctionnemen...
L'amendement n° 230, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article 51-1 de la Constitution. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L'amendement n° 284, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article 51-1 de la Constitution : Il reconnaît aux groupes minoritaires des droits spécifiques. La parole est à M. Michel Mercier.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 519 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 392 rectifié bis est présenté par MM. Baylet, A. Boyer, Collin, Delfau, Fortassin et Vendasi. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit la seconde phrase du texte proposé ...
La parole est donc à M. François Fortassin, pour présenter l'amendement n° 392 rectifié bis.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 519.
L’amendement n° 229, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l’article 51-1 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée : Les demandes de commission d’enquête, d’auditions de ministres, de resp...
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements, à l’exception de celui qu’elle a présenté ?
Il l’a annoncé, mais le confirme-t-il ?
L’amendement n° 284 est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La priorité est de droit. La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 392 rectifié bis et 519.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
