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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 392 rectifié bis et 519.
En conséquence, les amendements n° 485, 228, 230 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° 229.
Je mets aux voix l'article 24, modifié.
L'amendement n° 333, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 53 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'engagement international est susceptible d'ê...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 333.
L'amendement n° 351, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 53-2 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Dans le respect du premier alinéa de l'article 2, et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.
Veuillez conclure, monsieur Le Cam !
