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L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet, MM. Fortassin et A. Boyer, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article : Cette information peut donner lieu à la convocation du Parlement en session extraordinaire, dans les conditions prévues à l'article 29, et à u...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 111 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 140 est présenté par M. de Rohan, au nom de la commission des affaires étrangères. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa de cet article : « La prolonga...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour défendre l’amendement n° 140.
L'amendement n° 258 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Bret, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après la première phrase du troisième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : L'autorisation de cette prolongation est renouvelée de quatre mois en quatre mois. La parole es...
L'amendement n° 459, présenté par MM. Frimat, Boulaud, Badinter, Bel, Carrère, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après la première phrase du troisième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Au-delà de ce délai de quat...
L'amendement n° 279 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo, Amoudry, Badré et Biwer, Mme Dini, M. Fauchon, Mmes Férat et Payet, MM. Merceron, Nogrix, J.L. Dupont, Dubois, Jégou et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du troisième alinéa de cet article. La parole est à M. Yves Pozzo di B...
L'amendement n° 341, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : I - Après l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « À l'expiration d'un délai de six mois après la première autorisation de prolongation de l'intervention, le Gouvernement soumet toute nou...
L'amendement n° 458, présenté par MM. Frimat, Boulaud, Badinter, Bel, Carrère, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article : Si besoin est, le Parlement est réuni en session extraordinaire. La ...
L'amendement n° 362, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après les mots : délai de quatre mois, rédiger comme suit la fin du dernier alinéa de cet article : il se réunit en session extraordinaire à cet effet. » La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 259 rectifié est présenté par Mme Demessine, MM. Bret, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 460 est présenté par MM. Frimat, Boulaud, Badinter, Bel, Carrère, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les mem...
La parole est à M. Didier Boulaud, pour présenter l'amendement n° 460.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
Merci de cette précision ! Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
Monsieur Charasse, l’amendement n° 20 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 20 rectifié bis est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le ministre, je vous rappelle que l’amendement n° 20 rectifié bis a été retiré.
La parole est à M. Michel Charasse, avec l’autorisation de M. le ministre.
Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.