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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La parole est à M. David Assouline.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Vous vous êtes déjà exprimé, mon cher collègue !
Non, cette discussion est close !
C’est terminé !
Je mets aux voix l'article 7.
Mes chers collègues, j’ai le plaisir et l’honneur de saluer la présence dans notre tribune officielle d’une délégation de parlementaires bulgares, membres du groupe d’amitié Bulgarie-France, reçue conjointement en France par le groupe interparlementaire d’amitié de l’Assemblée nationale et par celui du Sénat présidé par notre collègue M. Jean-F...
Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République.
La parole est à M. Bernard Frimat.
Merci, mon cher collègue !
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
Mes chers collègues, un nouveau dérouleur de séance tenant compte des précisions apportées par M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement va vous être distribué. Je vous rappelle que, dans la suite de la discussion des articles, nous avons décidé d’examiner par priorité l’article 13.
La parole est à M. Didier Boulaud, sur l'article.
Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 193 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Bret, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 35 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 35. - Toute int...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 110 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 139 est présenté par M. de Rohan, au nom de la commission des affaires étrangères. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa de cet article :...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 139.
L'amendement n° 257 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Bret, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article : Cette information donne lieu à un débat suivi d'un vote, dans les conditions fixées par le règlement des assemblées, d...
L'amendement n° 457, présenté par MM. Frimat, Boulaud, Badinter, Bel, Carrère, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article : Cette information donne lieu à un déba...
