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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 259 rectifié et 460.
Je mets aux voix l'article 13, modifié.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’ai reçu hier, transmis par M. le Premier ministre, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, …
…de modernisation de l’économie. Je vous rappelle que nous avons constitué, au mois de février dernier, un groupe de travail intercommissions préfigurant une commission spéciale sur ce projet de loi. En application de l’article 16, alinéa 2, du règlement, la conférence des présidents m’a donné mandat de proposer au Sénat, le moment venu, la c...
Le Sénat venant de créer une commission spéciale pour l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie, l’ordre du jour appelle donc la nomination des membres de cette commission. Il va être procédé à cette nomination conformément à l’article 10 du règlement. La liste des candidats établie par les présidents de groupe va être affichée...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale avec modifications, de modernisation des institutions de la Ve République (nos 365, 387, 388). Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.
L'amendement n° 159, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du préambule de la Constitution est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les droits fondament...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 159.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 160 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 354 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° 419 est présenté par MM. Frima...
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l’amendement n° 354.
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour présenter l'amendement n° 419.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
