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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christian Poncelet
7417 interventions trouvées.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
La parole est à M. Daniel Soulage.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
Veuillez poursuivre, monsieur Pastor.
M. le président. La parole est à M. Yannick Texier.
J’ai reçu de M. Roger Beauvois, président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, le rapport d’activité pour 2007 de cette commission, établi conformément à l’article 12 de la loi du 6 juin 2000. J’ai également reçu de Mme Edwige Avice, présidente du Conseil national des activités physiques et sportives, le rapport d’activité...
J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger comme membre titulaire au sein de la Conférence permanente « habitat-construction-développement durable ». Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des affaires économiques à présenter ...
J’informe le Sénat que la question orale n° 203 de M. Claude Domeizel est retirée du rôle des questions orales, à la demande de son auteur. Par ailleurs, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat et Élisabeth Lamure ont respectivement demandé l’inscription de leur question orale n° 216 et n° 218 à l’ordre du jour de la séance du mardi 29 avril 2008. Il n’...
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines (nos 171 et 266). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
La parole est à M. Charles Gautier.
La parole est à M. François-Noël Buffet.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à Mme le garde des sceaux.
Nous passons à la discussion des articles. CHAPITRE Ier Dispositions tendant à créer de nouveaux droits pour les victimes d’infractions
L'amendement n° 5, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 706-15-1 du code de procédure pénale par un alinéa ainsi rédigé : « Cette aide peut être sollicitée y compris si l'auteur de l'infraction fait l'objet d'une obligation d'indemnisation de...
L'ordre du jour appelle les réponses à des questions d'actualité au Gouvernement. Je rappelle que l'auteur de la question de même que la ou le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes trente.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou, pour deux minutes trente, pas plus !
