Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis deux ans, le Sénat s'est particulièrement investi pour répondre aux préoccupations des élus locaux concernant la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette, imposé par la loi Climat et résilience d'août 2021. La difficile articulation des objectifs de sobri...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis deux ans, le Sénat s’est particulièrement investi pour répondre aux préoccupations des élus locaux concernant la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette, imposé par la loi Climat et résilience d’août 2021. La difficile articulation des objectifs de sobri...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis deux ans, le Sénat s’est particulièrement investi pour répondre aux préoccupations des élus locaux concernant la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette, imposé par la loi Climat et résilience d’août 2021. La difficile articulation des objectifs de sobri...

Nous touchons au cœur des préoccupations des élus de ces communes rurales que nombre d’entre nous visitent chaque semaine : l’urbanisme, ses conséquences sur les écoles, la gestion de l’eau… Ce sont des sujets auxquels les élus ruraux tiennent, car il s’agit du cœur de leur engagement et de leur activité quotidienne, dans les réponses qu’ils ap...

Je veux, pour ma part, évoquer la question des friches. La commission spéciale a adopté un amendement de notre groupe, tendant à ce que l’État recense les terrains à renaturer à l’échelle du territoire national. Il est également prévu que celui-ci précise leur localisation, leur qualité et l’estimation du coût des opérations de renaturation. ...

Il est prévu par l’article 5 que les projets d’envergure régionale pourront être mutualisés et faire l’objet d’une inscription en tant que tel au Sraddet, après avis de la conférence régionale ZAN et des collectivités d’implantation desdits projets. Les communes et les EPCI dotés de la compétence urbanisme seront donc force de proposition dans...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera cette proposition de loi, d’une part, parce qu’elle a été coproduite au sein de cette commission spéciale, d’autre part et, surtout, parce qu’elle répond aux attentes des élus. À de nombreuses reprises, mardi soir et ce soir encore, il a été fait état de leurs inquiétudes face à l’applicat...

Cette proposition de loi est donc une première réponse, que je qualifierais de réponse « d’urgence ». En effet, comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises, le volet sur la fiscalité, celui sur l’aspect financier, sur la situation des friches, sur les objectifs en matière de logement social ou sur la réindustrialisation sont autant de sujets...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de la déclinaison de l’objectif du zéro artificialisation nette dans les territoires est sans doute le sujet qui, depuis la promulgation de la loi Climat et Résilience, constitue la principale préoccupation de nos élus, quels que soient leur département et leur sensibi...

Nous sommes tous d’accord sur le compté à part des grands projets. C’est une évidence, nous serons obligés d’en passer par là. En revanche, permettez-moi de m’interroger sur la manière dont sera réalisée la réimputation. Certaines régions ont des projets en nombre – Laurent Somon a cité l’exemple des Hauts-de-France –, mais d’autres n’en ont q...