Interventions en commissions de Christian Redon-Sarrazy

Le rapport de Jean-Pierre Moga souligne un certain nombre d'attentes de nos collègues de la mission d'information précitée, créée à la demande du groupe Les Indépendants - République et Territoires, dont Vanina Paoli-Gagin était rapporteur et que j'ai présidée. Nous avions auditionné nombre d'acteurs du secteur. La question des moyens revenait ...

Monsieur le rapporteur, je vous remercie de votre travail sur un sujet sensible et clivant. Je reviendrai sur l'aspect sanitaire. En tant qu'élu d'un département, la Haute-Vienne, où des problèmes sanitaires existent - au sud-ouest du département, à la limite de la Dordogne -, je peux dire qu'il est inexact d'affirmer que les divers prélèvemen...

Les équipes administratives dans les communes peuvent rencontrer de vraies difficultés. L'absence d'interlocuteur en matière de finances publiques pose problème. Les maisons France Services n'y répondent pas. Le conseiller fiscal peut avoir parfois une centaine d'interlocuteurs pour les budgets. Cela rend l'exercice du métier de secrétaire de m...

Pouvons-nous avoir une précision sur la notion de temps d'examen limité ?

Les régions craignent d'être submergées par le nombre de demandes. Le délai de réponse risque d'augmenter. L'amendement COM-16 est retiré. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission spéciale.

Nous devons nous montrer vigilants sur un point : ces dispositions doivent concerner toutes les communes. Or certaines propositions n'évoquent une application que pour les communes dotées d'un document d'urbanisme. Le problème semble surtout concerner celles pour lesquelles le règlement national d'urbanisme (RNU) s'applique.

Messieurs les maires, je vous remercie pour vos témoignages, et Monsieur Foucault pour votre analyse. Je souhaiterais également avoir l'avis de nos interlocuteurs sur les relations entre maires et administrés.

Le problème des friches se fait de plus en plus jour. Où sont-elles ? À qui appartiennent-elles ? Sont-elles propriété de l'État, d'autres collectivités ou de particuliers ? Quelles sont leurs qualités ? Dispose-t-on d'un inventaire quantitatif et qualitatif ? Comment va-t-on traiter ce problème ? Va-t-on mettre en place un marché des friches, ...

Je souhaiterais revenir sur la proposition de loi de Jean-Claude Tissot. Beaucoup de citoyens éligibles au droit au compte méconnaissent encore leurs droits car les banques ne jouent pas leur rôle en matière d'information sur le sujet. Cette proposition de loi préconise de compléter les missions du groupe La Poste et de créer un fonds de garant...

Ma question porte sur la garantie rurale, un sujet important. Comment seront déterminés les profils de territoire et par qui ?

J'ai présidé une mission du Sénat sur l'innovation, qui concluait que la réindustrialisation était un impératif. Or dans les dix années passées, la tendance était plutôt à la délocalisation, donc à une moindre consommation d'espace. Pour inverser la tendance, la solution n'est donc sans doute pas de se baser sur cette période. Ne faut-il pas pr...

Dans les années à venir, les difficultés liées à la réalisation des documents d'urbanisme n'iront pas en diminuant, il suffit de songer à la mise en oeuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN). J'espère que ce texte ne créera pas un précédent et que le Parlement ne sera pas encombré par trop de propositions de loi visant à régler des probl...

À Limoges, 12 000 prises sont manquantes dans le périmètre de la zone Amii (appel à manifestation d'intention d'investissement). À Brive, la couverture FTTH (technologie fibre à terminaison optique) était en novembre de 88 % sur l'agglomération : 6 000 habitants ne sont toujours pas connectés. Ces situations sont d'autant plus inacceptables que...

Mon groupe salue le travail réalisé sur ce sujet sensible. Ce texte constitue une avancée. L'engrillagement s'est fortement développé dans certains territoires. Il est important de mettre un terme à ces évolutions. Nous voterons ce texte. Mais nous nous interrogeons sur la suite et la mise en conformité des clôtures existante : quid du contrôle...

Vous avez parlé de souveraineté. Le désengagement des opérateurs télécoms, des tours et des infrastructures terrestres se pose en termes de souveraineté : alors que l'actualité ne cesse de démontrer l'importance du numérique et que les télécoms sont classés opérateurs d'importance vitale, ils peuvent céder à loisir leurs actifs à des investisse...

Le rapport de Jean-Pierre Moga souligne un certain nombre d'attentes de nos collègues de la mission d'information précitée, créée à la demande du groupe Les Indépendants - République et Territoires, dont Vanina Paoli-Gagin était rapporteur et que j'ai présidée. Nous avions auditionné nombre d'acteurs du secteur. La question des moyens revenait ...

Je souhaite effectivement insister sur cette hyper-vulnérabilité des territoires ruraux qui sont surexposés aux risques. Nous avons notamment abordé ce sujet à la commission supérieure du numérique et des postes (CSNP). Nous devons conduire une réflexion, aux niveaux budgétaire et économique, sur l'utilisation faite par certains opérateurs et d...

J'évoquerai le renouvellement des générations de vétérinaires. Pour que le ministre de l'agriculture qui sera en poste en 2030 ne se retrouve pas dans la situation que connaît votre collègue de la santé en ce moment, il est nécessaire de prendre dès à présent les bonnes décisions. Nous avons un projet en Nouvelle-Aquitaine, région où les filiè...

Rien ne semble spécifiquement prévu pour la forêt, pourtant essentielle dans la lutte contre le changement climatique. Or celle-ci souffre de plusieurs problèmes - gouvernance, stratégie de gestion, manque criant d'ingénieurs forestiers. Qu'en est-il de leur formation et de la recherche, centrale pour l'étude des essences adaptées au nouveau co...

Nous avions effectivement un besoin d'encadrement de cette activité afin de veiller à une bonne répartition entre terres d'agriculture et terres d'énergie. L'autonomie alimentaire doit rester un objectif, mais aussi l'aménagement du territoire, car ce ne sont pas des installations neutres pour les habitants ou les visiteurs. L'évolution de l...