Interventions en hémicycle de Christian Redon-Sarrazy

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, allons-nous examiner ce matin une énième loi Égalim ? Il s’agirait alors de la quatrième du genre en cinq ans, soit presque un texte par an. Une telle fréquence démontre clairement que ces lois successives, conçues comme des correctifs de la toute première d’entre elles, adoptée en...

Pourquoi ne renforce-t-il pas les contraintes sur la grande distribution et sur les industriels de l’agroalimentaire ? Le mécanisme de révision des prix est dysfonctionnel, nous le savons tous : la succession des lois Égalim prouve que l’État se contente de compter les points et ne parvient pas à s’imposer face aux différents acteurs. Sans al...

Pourquoi ne renforce-t-il pas les contraintes sur la grande distribution et sur les industriels de l’agroalimentaire ? Le mécanisme de révision des prix est dysfonctionnel, nous le savons tous : la succession des lois Égalim prouve que l’État se contente de compter les points et ne parvient pas à s’imposer face aux différents acteurs. Sans al...

Cet amendement vise à intégrer au sein des contrats qui lient distributeurs et fournisseurs des modalités de révision des prix en fonction d’indicateurs reflétant l’évolution du prix des matières premières et des facteurs de production. Un certain nombre d’entre nous l’ont déjà rappelé, l’examen de ce texte illustre malheureusement l’échec et ...

Cet amendement vise à intégrer au sein des contrats qui lient distributeurs et fournisseurs des modalités de révision des prix en fonction d’indicateurs reflétant l’évolution du prix des matières premières et des facteurs de production. Un certain nombre d’entre nous l’ont déjà rappelé, l’examen de ce texte illustre malheureusement l’échec et ...

Je le retire, monsieur le président !

Je le retire, monsieur le président !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les émeutes qui ont eu lieu entre le 27 juin et le 5 juillet dernier à la suite de la mort du jeune Nahel ont surpris par leur violence et l'ampleur des dégâts qu'elles ont entraînés. Elles ont touché l'Île-de-France, les métropoles, près de 500 communes dans des territoires jus...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les émeutes qui ont eu lieu entre le 27 juin et le 5 juillet dernier à la suite de la mort du jeune Nahel ont surpris par leur violence et par l’ampleur des dégâts qu’elles ont entraînés. Elles ont touché l’Île-de-France, les métropoles, près de 500 communes dans des territoires...

Ma présentation vaudra également défense des amendements n° 3 et 4, qui ont le même objet. Le 4 juillet dernier, le Président de la République a réuni les maires des villes particulièrement touchées par les violences urbaines. Il leur a annoncé un projet de loi d’urgence pour accélérer les chantiers de reconstruction et de réfection. Le Gouve...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis deux ans, le Sénat s'est particulièrement investi pour répondre aux préoccupations des élus locaux concernant la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette, imposé par la loi Climat et résilience d'août 2021. La difficile articulation des objectifs de sobri...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis deux ans, le Sénat s’est particulièrement investi pour répondre aux préoccupations des élus locaux concernant la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette, imposé par la loi Climat et résilience d’août 2021. La difficile articulation des objectifs de sobri...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis deux ans, le Sénat s’est particulièrement investi pour répondre aux préoccupations des élus locaux concernant la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette, imposé par la loi Climat et résilience d’août 2021. La difficile articulation des objectifs de sobri...

Il est défendu, madame la présidente.

Le refus d’élaborer ou d’actualiser le contrat d’engagement, constaté sur seule déclaration du référent unique, nous paraît un motif insuffisant pour justifier la radiation de l’allocataire. C’est pourquoi nous demandons, par cet amendement, la suppression de l’alinéa 30, qui relève à notre sens d’un arbitraire absolu.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Les auteurs de cet amendement craignent que l'État ne diminue la compétence du département en réattribuant la compétence de décision de l'orientation à l'opérateur France Travail. Aussi, nous souhaitons fixer un délai de trois mois avant que la délégation de compétence ne soit effective. Nous le savons tous, les départements sont surchargés pa...

Les auteurs de cet amendement craignent que l’État ne diminue la compétence du département en réattribuant la compétence de décision de l’orientation à l’opérateur France Travail. Aussi, nous souhaitons fixer un délai de trois mois avant que la délégation de compétence ne soit effective. Nous le savons tous, les départements sont surchargés pa...

Au travers de cet amendement, nous proposons que le comité national France Travail ait pour mission d’établir un contrat d’engagement entre les différents membres du réseau, pour s’accorder sur les besoins et objectifs financiers. En effet, ce projet de loi modifie profondément les rôles et les missions de nombreux acteurs. Inévitablement, il ...