Les interventions de Christiane Demontès sur ce dossier
6 amendements trouvés
Après l'article 72 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le bénéfice du dispositif d'indemnisation créé par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 est étendu aux orphelins des résistants et des otages fusillés ou massacrés sur le territoire national. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter toute distinction entre les...
Après l'article 72 quarter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le montant de la retraite annuelle du combattant est égal à 38 points d'indice de pension militaire d'invalidité. Exposé sommaire : Jusqu'à maintenant, le Gouvernement a refusé d'augmenter la retraite du combattant. Le Groupe socialiste a exprimé son souhait de voir po...
Après l'article 72 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le plafond majorable de la rente mutualiste est relevé à 130 points d'indice. Exposé sommaire : La mesure proposée, peu coûteuse, participe de la reconnaissance de la Nation à l'égard des anciens combattants.
Après l'article 72 quarter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le montant de la retraite annuelle du combattant est égal à 48 points d'indice de pension militaire d'invalidité. Exposé sommaire : Pour la troisième année consécutive, le Gouvernement refuse d'augmenter la retraite du combattant, alors même que celle-ci est la seule r...
Après l'article 72 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement s'engage à pérenniser l'existence de l'office national des anciens combattants, y compris au-delà de l'exécution du présent contrat d'objectifs et de moyens. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
Après l'article 72 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'Etat s'engage à faire indemniser ou à indemniser les Alsaciens-Mosellans incorporés de force dans les organisations paramilitaires du régime nazi. II - La perte de recettes résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle a...