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Les interventions de Christiane Demontès sur ce dossier
27 amendements trouvés
24/11/2011 — Amendement N° II-162 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 61 (Irrecevable)
MM. Labazée, Cazeau, Daudigny, Jeannerot, Desessard, Mmes Campion, Alquier, Claireaux, Demontès, Duriez, Génisson, Gh...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
24/11/2011 — Amendement N° II-116 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 octodecies (Adopté)
MM. Godefroy, Jeannerot, Desessard, Mmes Alquier, Archimbaud, Campion, Claireaux, Demontès, Duriez, Génisson, Ghali, ...
Après l’article 47 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le deuxième alinéa de l’article L. 433-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette indemnité constitue une réparation du préjudice subi par la victime. » II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci dessus ...
23/11/2011 — Amendement N° II-73 au texte N° 20112012-106 - Article 32 et Etat B (Adopté)
M. Néri, Mmes Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, M. Desessard, Mmes Durie...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée Dont Titre 2 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 5 500 000 5 500 000 Indemnisation des victimes des persécutions ...
23/11/2011 — Amendement N° II-72 au texte N° 20112012-106 - Article 32 et Etat B (Adopté)
M. Néri, Mmes Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, M. Desessard, Mmes Durie...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée Dont Titre 2 1 000 000 1 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Indemnisation des victimes des persécutions ...
23/11/2011 — Amendement N° II-71 au texte N° 20112012-106 - Article 32 et Etat B (Adopté)
M. Néri, Mmes Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, M. Desessard, Mmes Durie...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée Dont Titre 2 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 5 100 000 5 100 000 Indemnisation des victimes des persécutions ...
23/11/2011 — Amendement N° II-70 au texte N° 20112012-106 - Article 32 et Etat B (Adopté)
M. Néri, Mmes Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, M. Desessard, Mmes Durie...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée Dont Titre 2 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 2 400 000 2 400 000 Indemnisation des victimes des persécutions ...
23/11/2011 — Amendement N° II-69 au texte N° 20112012-106 - Article 32 et Etat B (Adopté)
M. Néri, Mmes Alquier, Archimbaud, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, M. Desessard, Mmes Durie...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée Dont Titre 2 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 7 000 000 7 000 000 Indemnisation des victimes des persécutions ...
