Examen du rapport

Je félicite le rapporteur pour son travail sérieux et approfondi, notamment sur le terrain. Nombre d'entre nous ont profité de cette mission pour se rendre dans les agences locales de Pôle emploi, où nous avons notamment rencontré des chômeurs et des représentants du personnel. Tous nos interlocuteurs ont insisté sur les difficultés rencontrée...

Je félicite le rapporteur pour son travail sérieux et approfondi, notamment sur le terrain. Nombre d'entre nous ont profité de cette mission pour se rendre dans les agences locales de Pôle emploi, où nous avons notamment rencontré des chômeurs et des représentants du personnel. Tous nos interlocuteurs ont insisté sur les difficultés rencontrée...

Je remercie moi aussi le président et le rapporteur pour ce travail dense et ce rapport sérieux. Cela dit, on constate un fossé entre l'affirmation du bien-fondé de cette RGPP et la réalité vécue dans les territoires. Le rapport fait davantage état du point de vue des responsables de l'administration que de celui des élus, alors que le question...

Je remercie moi aussi le président et le rapporteur pour ce travail dense et ce rapport sérieux. Cela dit, on constate un fossé entre l'affirmation du bien-fondé de cette RGPP et la réalité vécue dans les territoires. Le rapport fait davantage état du point de vue des responsables de l'administration que de celui des élus, alors que le question...

L'extension du CTP à l'ensemble du territoire n'a rien de scandaleux. L'expérimentation a vocation à être généralisée.

Tout en retirant l'amendement n° 33, Mme Christiane Demontès a insisté sur la nécessité de donner une nouvelle impulsion à la validation des acquis de l'expérience et proposé de revenir sur ce débat en séance publique. Elle a suggéré qu'une mission d'information soit prochainement mise en place sur ce sujet.

Tout en retirant l'amendement n° 33, Mme Christiane Demontès a insisté sur la nécessité de donner une nouvelle impulsion à la validation des acquis de l'expérience et proposé de revenir sur ce débat en séance publique. Elle a suggéré qu'une mission d'information soit prochainement mise en place sur ce sujet.

et Brigitte Gonthier-Maurin ont pris acte des améliorations apportées par le rapporteur en notant qu'elles préservent la prééminence du rôle du conseil régional dans l'élaboration et dans l'adoption du plan régional.

et Brigitte Gonthier-Maurin ont pris acte des améliorations apportées par le rapporteur en notant qu'elles préservent la prééminence du rôle du conseil régional dans l'élaboration et dans l'adoption du plan régional.

En réponse, Mme Christiane Demontès a souligné que de nombreuses expériences ont été menées dans les territoires pour ramener vers la formation et l'emploi les jeunes décrocheurs. La reconnaissance d'un droit à la formation différée enverrait un signe très positif à tous les acteurs de l'insertion.

En réponse, Mme Christiane Demontès a souligné que de nombreuses expériences ont été menées dans les territoires pour ramener vers la formation et l'emploi les jeunes décrocheurs. La reconnaissance d'un droit à la formation différée enverrait un signe très positif à tous les acteurs de l'insertion.

a rappelé que la formation professionnelle est une compétence décentralisée dévolue aux régions depuis 1982. Il est donc logique qu'à ce titre, les régions participent à la définition des orientations du FPSPP.

s'est interrogée sur l'articulation entre l'action au plan national du délégué à l'information et à l'orientation, d'une part, et les politiques d'orientation menées par les régions, d'autre part. Elle a regretté que ne figure pas assez explicitement dans le projet de loi la notion d'orientation tout au long de la vie.

s'est interrogée sur l'articulation entre l'action au plan national du délégué à l'information et à l'orientation, d'une part, et les politiques d'orientation menées par les régions, d'autre part. Elle a regretté que ne figure pas assez explicitement dans le projet de loi la notion d'orientation tout au long de la vie.

a jugé que le projet de loi ne reprend pas fidèlement les termes de l'Ani sur ce point puisque ce dernier stipule que la POE peut déboucher sur un contrat de professionnalisation, un contrat à durée à déterminée ou un contrat à durée indéterminée.

a demandé si l'amendement vise plutôt le concours ou la formation après concours pour l'obtention du diplôme d'Etat.

a demandé si l'amendement vise plutôt le concours ou la formation après concours pour l'obtention du diplôme d'Etat.

a indiqué qu'il n'y a pas de risque que le salarié utilise son Dif portable pour suivre des formations non qualifiantes puisque l'amendement précise que le Dif portable ne peut être mobilisé que pour des actions de bilan de compétences, de VAE et de développement des compétences.

a indiqué qu'il n'y a pas de risque que le salarié utilise son Dif portable pour suivre des formations non qualifiantes puisque l'amendement précise que le Dif portable ne peut être mobilisé que pour des actions de bilan de compétences, de VAE et de développement des compétences.

a souhaité savoir si le fait d'accorder aux apprentis sans employeur le statut de stagiaires de la formation professionnelle accroîtra les charges pesant sur les régions.