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Les amendements de Christiane Demontès pour ce dossier
87 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (projet n° 650, texte de la commission n° 682, rapport n° 681, avis n° 652). Nous poursuivons la discussion des articles. Titre Ier DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRA...
Je vous propose, mon cher collègue, que M. le secrétaire d’État vous réponde un peu plus tard. Pour l’heure, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 1er. L'amendement n° 143, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 85, première phrase Remplacer les mots : de l’État par l...
L'amendement n° 81 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 85, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéas 87 à 89 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2102-6.
L'amendement n° 82, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéa 87, seconde phrase, et alinéa 88 Remplacer les mots : président du directoire par les mots : coprésident en charge des questions de mobilités II. – Alinéa 87, seconde phrase Remplacer les m...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants pour que l’amendement du Gouvernement puisse être rédigé, imprimé et distribué. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis saisie d’un amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 87, seconde phrase, et alinéa 89, première et seconde phrases Remplacer les mots : vice-président par les mots : président délégué Monsieur Capo-Canellas, les amendements n° 85 et 82 sont-ils maintenus ?
En conséquence, l'amendement n° 6 n'a plus d'objet. Mes chers collègues, à la suite de l’adoption de l’amendement n° 194, des coordinations devront être effectuées par la direction de la séance.
L'amendement n° 32, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 99 1° Deuxième phrase Remplacer les mots : du conseil de surveillance par les mots : du directoire 2° Troisième et dernière phrases Supprimer ces phrases. La parole est à M. Louis Nègre.
L'amendement n° 114, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code des transports, il est inséré une section ... ainsi rédigée : « Section ... « Contributions locales t...
Je suis donc saisie d'un amendement n° 114 rectifié, présenté par M. Marini et ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code des transports, il est inséré une section ... ainsi rédigée : « Section ...<...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.
L'amendement n° 162 rectifié, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma est soumis pour avis à chaque autorité organisatrice régionale. » Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 1er bis.
L'amendement n° 50, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L'amendement n° 33, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Louis Nègre.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 86, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° La gestion patrimoniale et opérationnelle des gares de voyageurs racc...
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : gestion insérer les mots : des gares et La parole est à M. Louis Nègre.
L'amendement n° 126 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Vall, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Après les mots : mentionnées au 1° insérer les mots : et au 2° La parole est à Mme An...
L’amendement n° 126 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 53, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Mireille Schurch.
L'amendement n° 127 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Vall, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après les mots : à toute personne, insérer les mots : y compris pour permettre la circulation des tra...
L’amendement n° 127 rectifié est retiré. La parole est à Mme Éliane Giraud, pour explication de vote sur l’amendement n° 53.
