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Les amendements de Christiane Demontès pour ce dossier
68 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à l’économie sociale et solidaire. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 14. Section 2 La révision coopérative
L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : organisation insérer les mots : , de leur gestion La parole est à M. Jean-Claude Requier.
L'amendement n° 77 rectifié est retiré. L'amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le réviseur peut les assister...
L'amendement n° 78 rectifié est retiré. L'amendement n° 41, présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les reportings annuels prévus à l’article L. 225-102-1 du code de commerce, attestés par un tiers vérificateur...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 60, présenté par Mmes Lienemann, Bataille, Claireaux et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les sociétés coopératives qui satisfont aux obligations de la ré...
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Bécot, G. Bailly, César, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les sociétés coopératives ne sont pas soumises aux dispositions de l'article 2 bis de la loi n° … du … relative à l'économie so...
L’amendement n° 15 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 60 ?
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 50, présenté par MM. Desessard et Labbé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 17, première phrase Après le mot : société insérer les mots : , aux instances nationales compétentes La parole est à M. Jean Desess...
L'amendement n° 50 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 48, présenté par MM. Desessard et Labbé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 19 1° Première phrase Après le mot : organisation supprimer la fin de cette phrase. 2° Se...
L'amendement n° 49, présenté par MM. Desessard et Labbé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 19 1° Première phrase Remplacer les mots : lorsqu'il existe par les mots : à défaut 2° Seconde phrase Après le mot : ou insérer les mots : à défaut II. - Alinéa 20, première phrase Après le mo...
L'amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération est ainsi ...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 66 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2014, un rappo...
En conséquence, l'article 14 bis est rétabli dans cette rédaction. Chapitre II Dispositions propres à diverses formes de coopérative Section 1 Les sociétés coopératives de production Sous-section 1 Le dispositif d’amorçage applicable aux sociétés coopératives de production
L'amendement n° 26, présenté par Mmes Lienemann, Bataille, Claireaux et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ... Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire publie chaque année au Journal officiel
L'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : ne comprenant que des communes de moins de 3 500 habitants par les mots : comprenant au moins trois quarts de communes de moins de 3 500 habitants La parole est à M. H...
L’amendement n° 100, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Au premier alinéa de l’article L. 932-23, tel qu’il résulte de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, les références :...
Il s’agit d’un amendement de coordination. À la suite des débats à l’Assemblée nationale, les associations reconnues d’utilité publique bénéficient de plein droit de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » dès lors qu’elles présentent une utilité sociale au sens de l’article 2. Par coordination, nous souhaitons permettre aux fon...
L’amendement n° 95, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 51, première phrase Supprimer les mots : entre elles, La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Le Sénat va bien sûr accéder à cette demande. La séance est suspendue.
La séance est reprise. TITRE IV bis DISPOSITIFS DE SOUTIEN ET D’ACCOMPAGNEMENT (Division et intitulé nouveaux) Section 1 Les subventions publiques
