Agriculture alimentation et forêt

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (projet n° 718, texte de la commission n° 744, rapport n° 743.) Je rappelle que la discussion générale a été close. La parole est à M. le secrétair...

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l’article 8.

Monsieur le secrétaire d’État, nous vous remercions pour ces nouvelles rassurantes ! Nous passons à la discussion du texte de la commission. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour le...

L'amendement n° 51, présenté par MM. Carrère et Bérit-Débat, Mme Bourzai, M. Camani et Mmes Cartron et D. Michel, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si elle est demandée par un groupement composé dans les conditions prévues au premier alinéa, et représentant au moins 70 % de la production d'un ou...

L'amendement n° 39, présenté par Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 23 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment par l'interdiction du dépôt et de l'enfouissement des déchets sur les terres agricoles La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 36, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 138, présenté par MM. Mézard, Collin, Baylet et Bertrand, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « et de représentants des interprofessio...

L'amendement n° 55, présenté par MM. César, G. Bailly, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’État peut adapter ces seuils en cas de refus avéré d’une ou plusieurs organisations syndicales d’intégrer l’interprofession. » ; La parole est à ...

L'amendement n° 101, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 311-1, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « La production et, le cas échéant, la commercialisation, par un ou plusieu...

L'amendement n° 55 est retiré. L'amendement n° 161, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 28 Rédiger ainsi cet alinéa : « Sans préjudice de la possibilité dont elles disposent de demander à l’autorité compétente de modifier les dispositions qui les régissent conformément à leur proposition, les organisations interpro...

L'amendement n° 90, présenté par Mmes Nicoux, Bourzai et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Les campagnes d’information c...

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Lasserre et Dubois, Mme Férat et MM. Jarlier et Détraigne, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’accompagnement, le suivi, la capitalisation et la diffusion des innovations des groupements d’intérêt économique et environnemental sont assurés par les organismes...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 1 rectifié ter, 2 rectifié bis, 11 rectifié ter, 50 rectifié et 66 sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié ter est présenté par MM. Lenoir, Bas, A. Dupont et Reichardt. L'amendement n° 2 rectifié bis est prés...

Il s’agit donc de l'amendement n° 1 rectifié quater, qui est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : et les terroirs viticoles par les mots : les terroirs viticoles, ainsi que les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales Veuillez poursuivre, monsieur Lenoir.

L'amendement n° 99, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 24 Supprimer les mots : , entre agriculteurs membres d’un groupement d’intérêt économique et environnemental, La parole est à M. Joël Labbé.

Les amendements n° 2 rectifié bis, 11 rectifié ter et 50 rectifié ne sont pas défendus. La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l'amendement n° 66.

L'amendement n° 66 est retiré. L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. A. Dupont, G. Bailly, D. Laurent, Lenoir et Belot, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : et les terroirs viticoles par les mots : les terroirs viticoles, les cidres et poirés, les boissons spiritueuses La parole est à M. Gérard Bailly.

L’amendement n° 99 est retiré. L'amendement n° 127, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 26 Remplacer les mots : installations de méthanisation détenues collectivement par plusieurs agriculteurs par les mots : installations collectives de méthanisation agricole au sens de l'article L. 311-1...

L'amendement n° 122, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 26 Après le mot : agriculteurs insérer les mots : et la reconversion des élevages vers des litières végétales La parole est à M. Joël Labbé.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 86 est présenté par Mmes Nicoux, Bourzai et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 88 est présenté par M. Le Cam, Mmes Sc...