Interventions en commissions de Christiane Demontès

et M. Dominique Leclerc, rapporteurs sur le rendez-vous 2010 pour les retraites ;

a proposé d'étudier les problèmes rencontrés par les enseignants et par d'autres catégories de fonctionnaires.

a jugé pertinente l'idée de rassembler tous les acteurs dans le cadre d'un « Grenelle des retraites ». L'idée selon laquelle il n'y aurait pas d'inégalités entre les femmes et les hommes dans la fonction publique est contestable : s'il est vrai que les salaires sont identiques, les déroulements de carrière ne le sont pas. Elle a par ailleurs re...

a indiqué que cet article a été adopté à l'initiative du groupe socialiste, mais que son apport est limité dans la mesure où les professeurs principaux accomplissent déjà une mission d'orientation de leurs élèves.

Tout en retirant l'amendement n° 33, Mme Christiane Demontès a insisté sur la nécessité de donner une nouvelle impulsion à la validation des acquis de l'expérience et proposé de revenir sur ce débat en séance publique. Elle a suggéré qu'une mission d'information soit prochainement mise en place sur ce sujet.

Tout en retirant l'amendement n° 33, Mme Christiane Demontès a insisté sur la nécessité de donner une nouvelle impulsion à la validation des acquis de l'expérience et proposé de revenir sur ce débat en séance publique. Elle a suggéré qu'une mission d'information soit prochainement mise en place sur ce sujet.

et Brigitte Gonthier-Maurin ont pris acte des améliorations apportées par le rapporteur en notant qu'elles préservent la prééminence du rôle du conseil régional dans l'élaboration et dans l'adoption du plan régional.

et Brigitte Gonthier-Maurin ont pris acte des améliorations apportées par le rapporteur en notant qu'elles préservent la prééminence du rôle du conseil régional dans l'élaboration et dans l'adoption du plan régional.

En réponse, Mme Christiane Demontès a souligné que de nombreuses expériences ont été menées dans les territoires pour ramener vers la formation et l'emploi les jeunes décrocheurs. La reconnaissance d'un droit à la formation différée enverrait un signe très positif à tous les acteurs de l'insertion.

En réponse, Mme Christiane Demontès a souligné que de nombreuses expériences ont été menées dans les territoires pour ramener vers la formation et l'emploi les jeunes décrocheurs. La reconnaissance d'un droit à la formation différée enverrait un signe très positif à tous les acteurs de l'insertion.

a rappelé que la formation professionnelle est une compétence décentralisée dévolue aux régions depuis 1982. Il est donc logique qu'à ce titre, les régions participent à la définition des orientations du FPSPP.

s'est interrogée sur l'articulation entre l'action au plan national du délégué à l'information et à l'orientation, d'une part, et les politiques d'orientation menées par les régions, d'autre part. Elle a regretté que ne figure pas assez explicitement dans le projet de loi la notion d'orientation tout au long de la vie.

s'est interrogée sur l'articulation entre l'action au plan national du délégué à l'information et à l'orientation, d'une part, et les politiques d'orientation menées par les régions, d'autre part. Elle a regretté que ne figure pas assez explicitement dans le projet de loi la notion d'orientation tout au long de la vie.

a jugé que le projet de loi ne reprend pas fidèlement les termes de l'Ani sur ce point puisque ce dernier stipule que la POE peut déboucher sur un contrat de professionnalisation, un contrat à durée à déterminée ou un contrat à durée indéterminée.

a demandé si l'amendement vise plutôt le concours ou la formation après concours pour l'obtention du diplôme d'Etat.

a demandé si l'amendement vise plutôt le concours ou la formation après concours pour l'obtention du diplôme d'Etat.

a indiqué qu'il n'y a pas de risque que le salarié utilise son Dif portable pour suivre des formations non qualifiantes puisque l'amendement précise que le Dif portable ne peut être mobilisé que pour des actions de bilan de compétences, de VAE et de développement des compétences.

a indiqué qu'il n'y a pas de risque que le salarié utilise son Dif portable pour suivre des formations non qualifiantes puisque l'amendement précise que le Dif portable ne peut être mobilisé que pour des actions de bilan de compétences, de VAE et de développement des compétences.

a souhaité savoir si le fait d'accorder aux apprentis sans employeur le statut de stagiaires de la formation professionnelle accroîtra les charges pesant sur les régions.

a relevé que l'amendement du rapporteur créant une formation « sas » entre la scolarité obligatoire et l'apprentissage emprunte beaucoup aux anciennes classes de préparation à l'apprentissage (CPA), tout en réservant le préapprentissage aux seuls CFA sans l'ouvrir aux établissements scolaires.