Interventions en commissions de Christiane Demontès

Enfin, la mission a désigné M. André Lardeux et Mme Christiane Demontès en qualité de rapporteurs sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des Caf et la mise en place du RNB.

Enfin, la mission a désigné M. André Lardeux et Mme Christiane Demontès en qualité de rapporteurs sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des Caf et la mise en place du RNB.

a ensuite indiqué avoir été informée, lors de la dernière réunion du Bureau du Sénat, de la suppression de trois groupes d'études rattachés à la commission et consacrés respectivement à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, aux problématiques de l'enfance et de l'adolescence ainsi qu'à la lutte contre l'exclusion. Certes, l'absence d'act...

a relevé que la présentation de la mission pose encore un problème, car elle n'intègre pas le très important travail des associations en matière d'accompagnement social des personnes sans domicile. Elle a aussi considéré que l'hébergement d'urgence est un problème social, avant même d'être un problème de places. Elle a ensuite mis en avant la s...

s'est interrogée sur la place accordée à l'accord de branche dans la première partie du texte et sur la transposition de l'accord dit UPA sur le financement du dialogue social. Elle a également souhaité savoir si la deuxième partie du texte n'introduit pas une brèche dans la démocratie sociale.

a demandé si les partenaires sociaux ont eu réellement le temps de négocier sur la question du temps de travail.

a confirmé que la notion de jours ouvrables est plus claire, outre qu'elle accorde un délai supplémentaire à l'administration ; toutefois, si le rapporteur de l'Assemblée nationale tient au mot de calendaire, un compromis pourrait être trouvé en fixant le délai à vingt et un jours... Le président Nicolas About, sénateur, a souligné que l'exam...

a présenté un amendement tendant à supprimer la disposition introduite par le Sénat qui donne compétence au conseil de prud'hommes pour statuer en premier et dernier ressort sur les litiges relatifs à la rupture conventionnelle. En effet, cette mesure, qui ne figure pas dans l'ANI et dont la constitutionnalité est discutable, prive les salariés...

Puis Mme Christiane Demontès, sénatrice, a présenté un amendement tendant à subordonner l'entrée en vigueur de l'article 5 au renouvellement de la convention d'assurance chômage. Bien que le texte affirme le droit des salariés à percevoir des allocations chômage en cas de rupture conventionnelle de leur contrat de travail, il demeure des incert...

Après avoir indiqué que ce projet de loi pose, en toile de fond, la question de la place du Parlement par rapport à la démocratie sociale, Mme Christiane Demontès a souligné que le groupe socialiste veillera à ce que l'accord des partenaires sociaux ne soit pas dénaturé. Elle a regretté que le projet de loi, qui ne reprend pas toutes les dispos...

a souligné que l'intégration des maisons de l'emploi a été votée par l'Assemblée nationale et non par le Sénat. Ce choix pose un problème là où il n'y a pas de maison de l'emploi car il crée un facteur d'inégalité et d'iniquité sur le territoire national. Il lui semble justifié que cette question soit évoquée à l'occasion de la commission mixte...

a fait valoir que cet amendement était venu en discussion au Sénat et qu'il avait été retiré sur la promesse de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, d'engager une discussion avec l'association des régions de France (ARF) sur la question du financement de l'Afpa. Or, l'ARF a reçu, dès le lendemain de cette ...

a présenté, au nom des commissaires socialistes, un amendement pour donner aux différents niveaux de collectivités territoriales la place qui leur revient dans la mise en oeuvre du service public de l'emploi. Elle a rappelé que Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, s'est engagée en séance publique à ce que ...

a estimé que l'instauration d'un délai d'un mois serait source d'inégalités car il n'existe pas de maison de l'emploi sur l'ensemble du territoire.

a approuvé l'existence d'un guichet unique pour accueillir les demandeurs d'emploi indemnisés ou non, tout en rappelant que de tels guichets fonctionnent déjà. Un meilleur service aux chômeurs n'implique pas nécessairement la fusion des réseaux, compte tenu en particulier des problèmes de statut que pose celle-ci. Elle a jugé l'intitulé du pro...

a approuvé la création d'un lieu unique d'accueil, tout en notant que l'unité de lieu n'implique pas celle des métiers : l'accueil, assuré par les conseillers de l'ANPE, est très différent des tâches de suivi, assurées par les gestionnaires de dossiers. Elle a souhaité connaître le rôle de la nouvelle institution à l'égard de certains allocata...

Après avoir noté l'intérêt pédagogique des chiffres figurant dans le document de synthèse remis à la commission, Mme Christiane Demontès a souligné que dans aucune caisse de retraite, et pas seulement dans les régimes spéciaux, les assurés sociaux ne partent à la retraite en ayant cotisé en moyenne quarante années. Puis elle a indiqué que les m...

A l'issue de ce débat, Mme Christiane Demontès, rapporteur-adjoint, s'abstenant et Mme Annie David émettant un vote défavorable, la mission a adopté le rapport et décidé d'autoriser sa publication avec ses annexes.

A l'issue de ce débat, Mme Christiane Demontès, rapporteur-adjoint, s'abstenant et Mme Annie David émettant un vote défavorable, la mission a adopté le rapport et décidé d'autoriser sa publication avec ses annexes.

a relevé la situation paradoxale du développement des départs anticipés dans le cadre des plans sociaux et la difficulté de favoriser les actions de formation et de reclassement dans le cadre de ces mêmes plans, en particulier au-delà de l'âge de cinquante ans. Elle a souhaité savoir si l'on a établi une typologie des salariés en mesure de trav...