Interventions en commissions de Christiane Demontès

s'est inquiétée des risques d'enlever à l'éducation nationale toute responsabilité en matière de réinsertion des jeunes décrocheurs.

a indiqué qu'une collectivité locale, qui signe un contrat d'apprentissage, n'est pas tenue de recruter l'apprenti à l'issue de son contrat. L'employeur public est potentiellement, mais non obligatoirement, un recruteur. Si le recrutement était automatique, aucune collectivité ne prendrait de jeunes en apprentissage ! Par ailleurs, la propositi...

s'est interrogée sur l'opportunité d'introduire une durée minimum au-delà de laquelle tout stage de formation devrait faire l'objet d'une convention tripartite entre l'employeur, le salarié et l'organisme de formation. Elle a souhaité connaître l'avis des partenaires sociaux sur les dispositions du projet de loi relatives à la préparation opéra...

a relevé le paradoxe qu'il y a à étudier un texte sur la formation tout au long de la vie qui laisse de côté la formation initiale. Ne pas traiter de ce sujet ferait du projet de loi une occasion manquée. Par ailleurs, traiter séparément la formation professionnelle, la réforme du lycée et la question de la jeunesse, suite au livre vert de Mart...

a relevé le paradoxe qu'il y a à étudier un texte sur la formation tout au long de la vie qui laisse de côté la formation initiale. Ne pas traiter de ce sujet ferait du projet de loi une occasion manquée. Par ailleurs, traiter séparément la formation professionnelle, la réforme du lycée et la question de la jeunesse, suite au livre vert de Mart...

a souligné l'importance de ces deux questions relatives à la définition éventuelle d'un périmètre de formations qui échapperait à la logique du marché et au rôle des régions en matière d'orientation. Elle a insisté sur la nécessité d'inscrire dans la loi le principe de l'adaptation régulière du PRDF par l'adoption de conventions annuelles ; il ...

a souligné l'importance de ces deux questions relatives à la définition éventuelle d'un périmètre de formations qui échapperait à la logique du marché et au rôle des régions en matière d'orientation. Elle a insisté sur la nécessité d'inscrire dans la loi le principe de l'adaptation régulière du PRDF par l'adoption de conventions annuelles ; il ...

a souhaité savoir s'il ne faut pas étendre le service public de l'orientation à toute la vie professionnelle. Elle a également estimé que l'évaluation des missions locales est mieux prise en compte par la proposition 10 du livre vert que par l'article 13 nonies du projet de loi. En effet, les missions locales doivent avoir une approche globale ...

a souhaité savoir s'il ne faut pas étendre le service public de l'orientation à toute la vie professionnelle. Elle a également estimé que l'évaluation des missions locales est mieux prise en compte par la proposition 10 du livre vert que par l'article 13 nonies du projet de loi. En effet, les missions locales doivent avoir une approche globale ...

Partageant les conclusions de Danièle Karniewicz sur la nécessité d'un système de retraite plus contributif et plus solidaire, Mme Christiane Demontès a souhaité savoir par quels moyens parvenir à cet objectif. Elle a en outre évoqué la question des avantages de retraite accordés aux femmes, aujourd'hui appelés à être réformés en raison d'un r...

s'est interrogée sur l'opportunité de maintenir l'universalité des allocations familiales. Rappelant que les fraudes ne représentent, de l'avis même de la Cour des comptes, qu'une proportion très faible du montant des prestations versées, elle a par ailleurs estimé que la lutte contre la fraude ne saurait seule résoudre le problème structurel d...

a questionné le Premier président sur l'efficacité des outils de contrôle mis en oeuvre par les différentes branches du régime général. Eu égard à la situation de plus en plus dégradée de la branche vieillesse, ne serait-il pas pertinent de créer, dès à présent, le cinquième risque pour mieux distinguer ce qui relève de la retraite de ce qui re...

s'est interrogée sur le fait de savoir si la baisse sensible du nombre d'offres d'emplois n'est pas seulement causée par la crise mais aussi par les difficultés rencontrées dans la fusion. A cet égard, elle a souhaité que la plateforme de prospection auprès des entreprises soit rapidement opérationnelle. Elle a également demandé que les critère...

s'est interrogée sur le fait de savoir si la baisse sensible du nombre d'offres d'emplois n'est pas seulement causée par la crise mais aussi par les difficultés rencontrées dans la fusion. A cet égard, elle a souhaité que la plateforme de prospection auprès des entreprises soit rapidement opérationnelle. Elle a également demandé que les critère...

a estimé nécessaire que les enseignants et les surveillants des établissements installés dans les quartiers sensibles soient mieux préparés aux difficultés qu'ils vont rencontrer dans l'exercice de leurs fonctions. A cet égard, elle s'est élevée contre le projet de suppression des IUFM et la réforme de la formation des enseignants. Elle a par a...

a elle aussi redouté que la suppression de l'obligation de transmettre le rapport économique et financier ne prive les pouvoirs publics d'un instrument précieux d'information. Elle a par ailleurs souhaité que les modifications apportées par la présente proposition de loi soient mises en cohérence avec la future loi HPST et souligné que la propo...

a indiqué que la Cour des comptes justifie ainsi sa position sur les comptes de la branche famille : essentiellement absence d'un répertoire national des bénéficiaires (RNB), mais aussi risques mal identifiés, sous-estimation des charges à payer, incertitude globale sur les dépenses du fonds national d'action sociale, audit interne insuffisamme...

A son tour, Mme Christiane Demontès a jugé nécessaire de ne pas confondre vitesse et précipitation. Sur le principe, il existe un consensus sur la réforme de la première année car trop d'échecs sont aujourd'hui constatés. Mais la proposition de loi ne montre pas comment on peut conduire à la réussite les étudiants aujourd'hui en situation d'éch...

s'est interrogée sur l'état d'avancement des autres branches dans la construction du RNCPS. Elle a également souligné que la mise en place de tout répertoire national conduit les organismes concernés à s'engager dans une mission de vérification de l'état civil de leurs allocataires qui ne relève pas traditionnellement de leur champ de compétenc...

s'est interrogée sur l'état d'avancement des autres branches dans la construction du RNCPS. Elle a également souligné que la mise en place de tout répertoire national conduit les organismes concernés à s'engager dans une mission de vérification de l'état civil de leurs allocataires qui ne relève pas traditionnellement de leur champ de compétenc...