Interventions en commissions de Christiane Demontès

J'en ai été désolée...

Tous ces amendements ont déjà été examinés en première lecture, et pour la plupart d'entre eux, je vous proposerai de reprendre l'avis que la commission avait déjà formulé à cette occasion.

L'Assemblée nationale a adopté le 26 novembre dernier en nouvelle lecture le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Nos collègues députés ont maintenu le texte de première lecture pour trente-trois articles, moyennant des amendements rédactionnels ou de coordination pour quatorze d'entre eux. Des modification...

Je prends acte des positions exprimées par les différents groupes.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur les retraites, la ministre a effectivement réitéré plusieurs fois l'engagement du Gouvernement à mettre en oeuvre le cumul de l'Aspa avec des revenus professionnels par voie réglementaire. Le décret est en préparation afin que la mesure entre en vigueur à compter de 2014.

Le décret en préparation aurait pu être pris bien avant par la majorité précédente.

La mission « Régimes sociaux et de retraite » retrace la presque totalité des subventions d'équilibre de l'Etat aux régimes spéciaux de retraite en situation de déficit. Les douze régimes concernés par la mission, pour la plupart anciens et antérieurs à la création de la sécurité sociale, se caractérisent en effet par un fort déséquilibre démo...

En ce qui concerne le régime de retraite des marins, les relations entre l'Enim et ses ministères de tutelle sont régies par une convention d'objectif et de gestion (COG) dont la dernière en date couvre la période 2013-2015. Les négociations et les arbitrages s'inscrivent dans ce cadre. S'agissant de l'âge moyen de départ à la retraite des ag...

Si tout budget constitue un acte politique, le vôtre traduit un choix en faveur de l'emploi dont nous nous félicitons. Nous aurons d'autres rendez-vous législatifs sur la formation professionnelle et la décentralisation. Il reste encore beaucoup à accomplir en matière de simplification des dispositifs, et c'est un euphémisme ! Cela pourrait fac...

Comme vous le savez, le Sénat a rejeté hier soir le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Je souhaiterais revenir brièvement sur le résultat de nos discussions en séance. Celles-ci ont porté sur le texte dans sa rédaction issue de l'examen en première lecture par l'Assemblée nationale. Lors de sa réunion d...

Comme vous le savez, le Sénat a rejeté hier soir le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Je souhaiterais revenir brièvement sur le résultat de nos discussions en séance. Celles-ci ont porté sur le texte dans sa rédaction issue de l'examen en première lecture par l'Assemblée nationale. Lors de sa réunion d...

Le projet de loi de financement s'inscrit bien entendu dans le prolongement du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites dont nous avons achevé l'examen hier soir. Nos débats ont été longs et nourris et ce projet de loi de financement, qui traduit l'équilibre financier de la réforme, ne comporte pas de mesures ...

Il ne s'agit pas d'empêcher les personnes retraitées de reprendre une activité, mais de prévoir que celle-ci n'ouvre pas de nouveaux droits à la retraite. Que l'on soit dans le régime général ou le régime complémentaire, une fois la pension liquidée, une personne qui reprendra une activité ne s'ouvrira pas de nouveaux droits à la retraite. Aujo...

Tout dépend du régime aujourd'hui : certains autorisent à cotiser pour s'ouvrir des droits à la retraite. C'est précisément la raison pour laquelle l'article 12 vise à assurer une plus grande équité entre les assurés en posant le principe selon lequel, quel que soit le régime, la reprise d'une activité professionnelle après liquidation de sa pe...

Ce n'est pas exact.

Je propose un avis défavorable sur l'amendement n° 179. Je constate qu'un grand nombre de préoccupations d'auteurs d'amendements ont été prises en compte dans le cadre du projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes. Certains sujets pourraient éventuellement être approfondis dans le cadre de la seconde lecture du texte au Sé...

Je propose de demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 210 qui demande un rapport sur les conditions dans lesquelles les veuves d'aides familiaux ou de collaborateurs d'exploitations ou d'entreprises agricoles décédés avant le 31 décembre 2010 peuvent obtenir une pension de réversion. Il me semble toutefois que cette demande est sati...

Je propose de demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 235 rectifié qui tend à prévoir explicitement la gratuité de l'accès au compte individuel en ligne. En effet, il me semble que ce service a déjà vocation à être gratuit.

L'amendement n° 314 présenté par Claude Domeizel propose que, dans le cadre du débat annuel entre le Gouvernement et les organisations syndicales de fonctionnaires, les employeurs relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière soient représentés. Je considère cet amendement satisfait par l'amendement n° 414 que je vous ai présent...

Nous aurons le débat en séance publique. Mon souci est de ne pas créer une nouvelle instance de concertation alors que le conseil commun de la fonction publique comprend déjà des représentants des fonctionnaires et des employeurs des trois fonctions publiques.