Interventions en commissions de Christiane Demontès

Il existe aujourd'hui un système d'exposition au risque qui comporte dix facteurs, mis au point par les partenaires sociaux. Or, de nouveaux risques ont émergé, comme les risques psychosociaux. On sait qu'on ne peut les prendre en compte immédiatement, mais comment les mesurer ? Quelle est la place des CHSCT à propos de cette question ? On a p...

J'ai entendu vos points de vue, qui ne nous surprennent guère. Chacun sait que nous ne sommes pas égaux face à l'espérance de vie. Les travaux exécutés pendant la vie professionnelle pèsent sur l'espérance de vie. Je réfute l'idée selon laquelle les conditions de vie personnelle seraient les seules à jouer, étant donné le temps passé au travail...

Ce débat a rappelé la dimension individuelle mais aussi collective de la pénibilité au travail, ainsi que le rôle des instances de l'entreprise et des employeurs pour réduire celle-ci. Les facteurs d'exposition aux risques tels qu'ils ont été définis par les partenaires sociaux vous semblent-ils convenir ? Quid des risques psychosociaux, que vo...

Il faut reconnaître que peu de temps est laissé au Sénat pour examiner ce texte, mais nombre d'entre nous avaient alerté le Gouvernement de l'époque, lors de la discussion parlementaire, sur les risques d'inconstitutionnalité de la loi de 2011. Une motion d'irrecevabilité avait d'ailleurs été défendue par Annie David.

Le rapport de la Mecss de 2010 demandait l'organisation d'un rendez-vous en 2013 pour faire le bilan de la réforme de 2010 et précisait que la question d'une réforme systémique devait être posée. Il s'agissait d'une hypothèse à discuter, mais nous n'avions pas tranché le débat. Je salue la clarté et l'exhaustivité de l'exposé qui vient de nous...

Ce rapport est intéressant et complet. Il couvre bien l'ensemble des problématiques de l'égalité hommes-femmes dans le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche. Dans le prolongement des propos de Gisèle Printz, il me paraît très important que ces politiques s'inscrivent dans le temps pour atteindre cette égalité entre les femmes ...

Je pense qu'il faut maintenir en l'état cette recommandation. Ce n'est pas parce que la réalité est ce qu'elle est qu'il faut renoncer à fixer des objectifs, étant entendu qu'il faut aussi se préoccuper des moyens de les atteindre.

Disposer, comme le recommande la recommandation n° 12, d'un constat sous la forme d'un état des lieux est certes un préalable indispensable, mais il faut aussi se fixer un objectif pour faire avancer les choses.

Très bien ! Il ne reste donc plus qu'à prévoir les sanctions en cas de non-respect. Serait-ce l'objet de la recommandation n° 14 ?

C'est bien : Françoise Laborde a donc tout prévu... Je crains cependant que la personne chargée de cette mission ne se retrouve un peu isolée au sein de son établissement, où ses recommandations ne trouveront pas nécessairement un accueil favorable. Il faudrait constituer un réseau de ces personnes - hommes ou femmes - à qui ces missions sont c...

Alors, c'est parfait ! La délégation adopte les recommandations n° 12, n° 13, n° 14, n° 15 et n° 16.

Il est vrai qu'il n'est pas facile pour les filles de se retrouver dans un établissement où il y a surtout des garçons.

Je connais des jeunes filles qui avaient engagé des études d'ingénieur et qui ont arrêté en cours de route car elles craignaient de se retrouver trop en décalage par rapport à leurs futurs milieux professionnels. Peut-être faudrait-il compléter cette recommandation en indiquant « pour leur permettre d'aller jusqu'au bout de leur formation et d...

Il serait utile d'auditionner le coordinateur national à la traite des êtres humains.

Mais il prive ce faisant la Dirrecte d'un vrai droit de regard sur la seconde notification, ce qui pose problème. Il faut trouver un équilibre.

Je préside le Conseil national de l'insertion par l'activité économique. La souplesse est nécessaire, mais pourquoi en traiter uniquement pour les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire et d'insertion, et seulement dans ce secteur ? Les services à la personne sont concernés aussi. Je suis très réservée : des déroga...

Il est déjà fait mention de l'emploi précaire à l'alinéa 18, entre parenthèses. L'amendement propose d'en faire un point spécifique.

Si le salarié peut invoquer les deux raisons, il peut par définition, n'invoquer que l'une des deux.

Je suis du même avis que le rapporteur, mais le sujet n'en est pas moins important. L'amendement n° 34 est rejeté.

Cela nous est pourtant déjà arrivé !