Interventions en hémicycle de Christiane Demontès

Et alors ?

Mme Christiane Demontès. Je n’avais pas prévu de prendre la parole à cet instant, mais je ne peux pas laisser sans réponse les propos de M. Fourcade !

Oui, il existe des divergences au sein de la gauche. Il n’est pas dans nos habitudes de manier le couperet en cas de désaccord : nous recherchons des compromis. Monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, le fait que vous ne cessiez de critiquer nos propositions prouve bien que nous en avons !

Pour nous, la retraite à 60 ans, c’est le choix offert à tous de continuer ou non à travailler. En effet, il y a toujours eu des différences en termes de parcours professionnels et de conditions de travail, et il y en aura toujours ! Certains commencent à travailler tôt, dès 18 ans, quand d’autres poursuivent leurs études. Certains, à 60 ans, s...

Vous l’avez déjà dit, monsieur Woerth !

Si cet article 3 comporte des améliorations en matière d’information des assurés sur les divers régimes de retraite, il révèle aussi, en creux, les faiblesses de votre texte. En effet, que pourra dire celui qui sera chargé de fournir de telles informations aux personnes qui auront cumulé, des années durant, de petits contrats sans arriver à dé...

Nous poursuivons notre logique. Nous ne souhaitons pas que le comité de pilotage des régimes de retraite s’interpose entre la commission de compensation entre régimes de sécurité sociale et le Gouvernement. À notre sens, il est inutile de créer un comité bis, le Conseil d’orientation des retraites étant tout à fait habilité à donner un ...

C’est une vraie question !

Nous allons voter l’amendement présenté par M. Le Cam, car il vise à ce que le Parlement ne soit pas déresponsabilisé sur ces questions. Il est extrêmement important que les rapports, celui dont nous parlons en particulier, puissent faire l’objet d’un débat, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, pour alimenter la réflexion du législateur.

Absolument !

Eh oui !

Cet amendement, porté, comme vous vous en doutez, par les sénateurs de notre groupe représentant les Français établis hors de France – à qui bien évidemment nous nous associons –, vise à inclure expressément les assurés sociaux établis hors de France dans le dispositif consistant à dispenser une information concernant la retraite. À l’instar d...

Bien sûr !

Absolument !

Mme Christiane Demontès. Mais une proposition honnête !

Mon rappel au règlement porte sur l’usage qui est fait de l’article 40 de la Constitution. Mes chers collègues, l’article 45, alinéa 1, du règlement du Sénat est clair : « La commission des finances contrôle la recevabilité financière des amendements au regard de l’article 40 de la Constitution. Les amendements déclarés irrecevables ne sont pa...

Mme Christiane Demontès. J’ai relevé un deuxième incident de ce type, monsieur le président, mais peut-être en recenserons-nous d’autres avant la fin du débat ?

À l’article 3 du projet de loi, nous avons déposé un amendement n° 85 qui nous est également revenu frappé d’irrecevabilité, accompagné d’une lettre aimable du président de la commission des finances. Or quelle n’a pas été ma surprise de constater que Jean Desessard avait déposé sur le même article un amendement n° 253 qui a été accepté, lui, a...

Monsieur le président, nous savons tous que l’usage de l’article 40 de la Constitution est fréquent, mais il l’est d’autant plus lorsqu’il s’agit d’invalider nos propositions sans autre forme de procès… Nous voulons que les déclarations d’irrecevabilité reposent sur des arguments recevables et objectifs et non sur ce qui s’apparente de plus en...

On ne parle déjà plus de comité de pilotage des régimes de retraite, mais de COPILOR. Alors que ce comité n’est même pas encore voté, on ne s’y réfère plus que par son acronyme ! Plus sérieusement, comme Yves Daudigny l’a dit en présentant son amendement, et même si la commission des affaires sociales du Sénat a déjà modifié le rôle du comité,...