Interventions en hémicycle de Christiane Demontès

Cet amendement tend à ce que l’enveloppe de l’ONDAM fasse l’objet d’une meilleure répartition entre les régions – d’une péréquation, en quelque sorte –, pour qu’à terme nous disposions de ce que l’on pourrait appeler un « ORDAM », un objectif régional des dépenses de l’assurance maladie qui permettrait de tenir compte des spécificités de chaque...

Merci !

Madame la ministre, vous me reprochez – du moins l’ai-je compris ainsi – de remettre en cause le système de sécurité sociale, fondé sur un pacte social, qui a été créé en 1945. Je crains que ce ne soit vous qui remettiez ce pacte en cause tous les jours ! Le principe selon lequel chacun reçoit en fonction de ses besoins et donne selon ses moyen...

Cela étant, madame la ministre, votre intervention comportait aussi des avancées. Je les ai appréciées. Ainsi, l’objectif régional des dépenses d’assurance maladie n’est pas pour vous un sujet tabou. Vous considérez que c’est une question importante, mais qu’il est encore trop tôt pour prendre des décisions. Par ailleurs, vous acceptez d’évoqu...

Compte tenu de ces avancées et dans l’attente des évolutions futures, je retire l’amendement n° 161. Des progrès devraient être constatés cette année, et je me réserve de revenir sur le sujet l’année prochaine si cela se révèle nécessaire.

La revalorisation des pensions se fait annuellement et, depuis l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, elle a lieu au 1er avril, pour une meilleure adaptation à l’inflation estimée pour l’année en cours. En effet, la décomposition de la revalorisation montre que les indexations reposent sur des estimations ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a mis en place des référentiels pour les actes en série. Ces derniers sont désormais homogénéisés et soumis à des référentiels de prescription auxquels il n’est possible de déroger qu’avec l’accord préalable du service du contrôle médical de l’assurance maladie. C’est le collège des direct...

Oui, monsieur le président.

Je voudrais insister, pour ma part, sur le niveau des retraites et le pouvoir d’achat de nos aînés. Selon le rapport annuel du Secours Catholique sur la pauvreté dans notre pays, six millions de personnes âgées vivent aujourd'hui avec des pensions largement inférieures au SMIC, un million de retraités connaissent la pauvreté et 620 000 relèven...

Mais…

L’intervention du Saint-Esprit !

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ne reviendrai pas dans le détail sur la situation ô combien ! préoccupante dans laquelle la majorité a plongé l’ensemble de notre régime de protection sociale. S’il est de bon ton, en ces temps de crise, de louer le rôle d’amortisseur social de ce régime comme d’en ...

Il nous faut apporter un certain nombre de garanties : le maintien d’une durée de cotisations de quarante ans ; l’amélioration sensible du taux d’activité des plus de cinquante ans ; la préservation du droit à l’accès à la retraite à 60 ans, qui est une conquête sociale majeure ; la conclusion des négociations sur la question de la pénibilité d...

Mme Christiane Demontès. Voilà ce que vous remettez en cause en assumant la faillite de la sécurité sociale, faillite que vous avez provoquée

Parce que nous considérons que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 n’est pas acceptable, nous le combattrons.

On considère que ces femmes ne font que leur devoir…

La directive européenne 2008/6/CE, qui vient parachever l’ouverture à la concurrence du marché intérieur, demande la création d’une ou de plusieurs autorités de régulation chargées de veiller à la bonne application des textes européens. En France, cette mission est confiée à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des post...

Cet article additionnel prévoit que sera punie d’une amende de 15 000 euros l’insertion dans un envoi postal, non seulement de matière ou d’objets prohibés, mais aussi d’objets contrefaits ou piratés et ce, je le rappelle, en conformité avec la convention postale universelle. Nous sommes très attachés au respect de l’esprit de cette convention...

Oui, madame la présidente. Je supprime donc les mots « ou piratés » après les mots « des objets contrefaits ».

Bravo !