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Interventions en hémicycle de Christiane Demontès
3021 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements n° 12 rectifié et 47 rectifié n’ont plus d’objet.
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 10 bis A, modifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 86 et 88.
L'amendement n° 125, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 325-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’aide bénévole est apportée de façon volontaire, par un individu extérieur à l’exploitation, de façon ponctuelle et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 125.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
La parole est à M. Joël Labbé, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, sur l'article.
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 24 rectifié est présenté par MM. Lasserre, Tandonnet et Dubois, Mme Férat et MM. Jarlier et Détraigne. L'amendement n° 43 rectifié est présenté par MM. G. Bailly, Bécot, César, D. Laurent, Revet, Huré, Bizet et Pierre. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 5 Supprime...
La parole est à M. Gérard Bailly, pour présenter l'amendement n° 43 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 17 rectifié est présenté par MM. Lasserre, Dubois et Jarlier, Mme Férat et M. Détraigne. L'amendement n° 52 est présenté par MM. César, G. Bailly, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. ...
La parole est à M. Gérard Bailly, pour présenter l'amendement n° 52.
L'amendement n° 103, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : peut imposer par le mot : impose La parole est à M. Joël Labbé.
L'amendement n° 164, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer, deux fois, les mots : qu’ils par les mots : qu’elles La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
