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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christiane Demontès
3021 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 79, présenté par MM. Jarlier et Lasserre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements représentent au moins 50 % des membres de la commission départ...
L'amendement n° 102 est retiré. L'amendement n° 100, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 512-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 51...
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l'amendement n° 153.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques nos 131 et 153.
Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 56, présenté par MM. César, G. Bailly, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard Bailly.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 112, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou une atteinte substantielle aux conditions de production de l’appellation par les mots : des surfaces nat...
Monsieur Labbé, l'amendement n° 100 est-il maintenu ?
L'amendement n° 130, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Remplacer les mots : substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou une atteinte substantielle aux conditions de production de l’appellation par les mots : ...
L'amendement n° 104, présenté par M. Labbé, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Après le mot : bénéficiant insérer les mots : de la certification agriculture biologique ou La parole est à M. Joël Labbé.
Je mets aux voix l'amendement n° 100.
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Lasserre, Dubois et Jarlier, Mme Férat et M. Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 9, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Françoise Férat.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 54, présenté par MM. César, G. Bailly, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 9 à 14 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard Bailly.
L'amendement n° 84, présenté par MM. Jarlier et A. Dupont, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Celle-ci émet un avis dans les conditions mentionnées au septième alinéa. Cet amendement n'est pas soutenu. Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 26 rectifié est présenté par Mme F...
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Lasserre, Tandonnet et Jarlier, Mme Férat et M. Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer les mots : , lors de leur conclusion ou de leur renouvellement, La parole est à Mme Françoise Férat.
La parole est à M. Gérard Bailly, pour présenter l'amendement n° 46 rectifié.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Adnot et Türk. L'amendement n° 69 rectifié est présenté par MM. Savary et Cardoux, Mmes Deroche et Férat, MM. B. Fournier, Gaillard, Gilles, Mayet, Pierre et Pinton et Mme Sittler. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 11 Supprimer le...
L’amendement n° 70 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Renée Nicoux, pour présenter l'amendement n° 91.
