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Interventions en hémicycle de Christiane Demontès
3021 interventions trouvées.
L'amendement n° 53, présenté par MM. César, G. Bailly, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La déclaration annuelle relative aux quantités d’azote mentionnée aux deux alinéas précédents ne peut en aucun cas être utilisée aux fins d’établisse...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 17 rectifié et 52, ainsi que sur les amendements n° 103 et 53 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Férat, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Marcel Deneux, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 17 rectifié et 52.
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 103.
Je mets aux voix l'amendement n° 164.
Monsieur Lenoir, l'amendement n° 53 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 53.
L'amendement n° 102, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du 8° du II, après le mot : « eau », sont insérés les mots : «, y définir un plafond maximal d’épandage annuel d’azote minéral et organique par hectare en fonction des s...
Madame Férat, vous avez déjà pris la parole pour explication de vote, mais, à titre exceptionnel, je vous l’accorde à nouveau pour une minute.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 rectifié et 43 rectifié
Monsieur Labbé, l'amendement n° 102 est-il maintenu ?
