Interventions en hémicycle de Christiane Demontès

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 105, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer les mots : du second alinéa du II de l’article L. 123-13 et La parole est à M. Joël Labbé.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 54.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 56.

En conséquence, l’amendement n° 69 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 59, présenté par MM. César, G. Bailly et Lenoir, Mme Bruguière, M. Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 17, première phrase Remplac...

Je mets aux voix l'amendement n° 112.

L'amendement n° 160, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17, deuxième phrase Remplacer les mots : dans les quatre mois suivant la réception de la demande par les mots : dans un délai fixé par décret II. – Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À peine de nullité, la lettre recommandée doit, d'une ...

Je mets aux voix l'amendement n° 130.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 104.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 59 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié.

La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 rectifié, 46 rectifié et 91.

Monsieur Bailly, l'amendement n° 59 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 105.