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Interventions en hémicycle de Christiane Demontès
3021 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 65 est retiré. Madame Férat, l’amendement n° 31 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 22 rectifié, 62 rectifié et 144 ?
L’amendement n° 31 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 168 ?
La parole est à M. Marcel Deneux, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 rectifié, 62 rectifié et 144.
Je mets aux voix l’amendement n° 168.
Je mets aux voix l'amendement n° 152.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 81, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au premier alinéa, les mots : « À titre exceptionnel, » sont supprimés ; Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 82 rectifié, présenté pa...
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 141.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 166, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 36 Remplacer les mots : première phrase par les mots : deuxième phrase La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 166.
