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Interventions en hémicycle de Christiane Demontès
3021 interventions trouvées.
L'amendement n° 59 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 160.
L'amendement n° 137, présenté par MM. Mézard, Collin, Baylet et Bertrand, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 23 et 24 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. François Fortassin.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 23 rectifié est présenté par MM. Lasserre, Tandonnet et Dubois, Mme Férat et MM. Jarlier et Détraigne. L'amendement n° 145 est présenté par MM. Mézard, Collin, Baylet et Bertrand, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall. Ces deux amende...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° 145.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Fortassin, l’amendement n° 137 est-il maintenu ?
Madame Férat, l'amendement n° 23 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 137 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 168, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 28 et 29 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
L'amendement n° 23 rectifié est retiré. Monsieur Collin, l'amendement n° 145 est-il maintenu ?
L’amendement n° 65, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé : Alinéa 29, première phrase 1° Après les mots : zones agricoles insérer les mots : et naturelles 2° Supprimer les mots : dont le propriétaire a cessé son activité agricole La parole est à M. Jean Bizet.
L'amendement n° 145 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 22 rectifié est présenté par MM. Lasserre, Tandonnet et Jarlier, Mme Férat et MM. Dubois et Détraigne. L'amendement n° 62 rectifié est présenté par MM. César, G. Bailly et Lenoir,...
L’amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Tandonnet et Lasserre, Mme Férat et MM. Jarlier et Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 29, première phrase Supprimer les mots : dont le propriétaire a cessé son activité agricole La parole est à Mme Françoise Férat.
La parole est à M. Gérard Bailly, pour présenter l'amendement n° 62 rectifié.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° 144.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 65 et 31 rectifié ?
L'amendement n° 152, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 30 Remplacer le mot : juge par les mots : Premier président de la cour d'appel II. – Alinéa 36 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 492-3. – Les assesseurs sont désignés par ordonnance du Premier président de la cour d'a...
Monsieur Bizet, l’amendement n° 65 est-il maintenu ?
