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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
La parole est à M. André Gattolin.
Je mets aux voix l'amendement n° 20. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 234 : Le Sénat a adopté. § L’amendement n° 3, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : pour les contrats dont la durée de travail est égale à la durée défi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
La parole est à M. Éric Bocquet.
L’amendement n° 16, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18, première phrase Après le mot : travail insérer les mots : dont la durée est conforme au premier alinéa de l’article L. 1221-2 du code du travail II. – En conséquence, alinéa 19, dernière phrase Supprimer ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 16.
L’amendement n° 5, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18, seconde phrase Remplacer les mots : et d’un coefficient par les mots : , d’un coefficient et du taux d’évolution des effectifs de l’entreprise sur un an II....
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nicole Bricq.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 19 est présenté par MM. Barbier, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin et Collombat, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall. L’amendement n° 22 est présenté par M. Savary, Mmes Boog et Bruguière, M. C...
La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l’amendement n° 22.
