3813 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, auteur de la question n° 835, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
Nous en avons terminé avec les questions orales. Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, pour explication de vote.
La parole est à M. Georges Labazée, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à Mme la ministre.