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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Boyer, auteur de la question n° 834, transmise à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
La parole est à M. Jean Boyer.
L'amendement n° 2, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 9 et 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Annie David.
Voici le résultat du scrutin n° 238 : Le Sénat n'a pas adopté.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, auteur de la question n° 814, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales conc...
La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
L'amendement n° 20, présenté par M. Savary, Mmes Boog et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, M. Robert et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, ...
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, auteur de la question n° 819, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
